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Développement rural : nombreux retards dans l'adoption des programmes

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Phil Hogan, le commissaire européen à l'agriculture, a précisé le 3 décembre, devant la commission compétente du Parlement européen, que, à se stade, ses services avaient reçu 116 des 118 programmes de développement rural nationaux et régionaux attendus des États membres pour la période 2014-2020 et que 80 lettres d'observations environ avaient été adressées aux autorités de gestion. 8 programmes pourront être adoptés par la Commission d'ici la fin de l'année, a estimé Phil Hogan. 13 à 15 autres seront « prêts pour adoption » et pourront être avalisés avant la fin du mois de mars prochain, ce qui les qualifiera pour la procédure de report des fonds non utilisés en 2014. En revanche, le reste des programmes ne sera approuvé qu'après la révision globale du cadre financier et les amendements budgétaires nécessaires, au cours du deuxième trimestre de 2015 (1). Le commissaire européen a reconnu que « l'adoption tardive » du cadre financier de l'UE pour 2014-2020 et de la réglementation sur le développement rural a eu « un impact important sur la capacité des États membres à soumettre les programmes en 2014, la majorité ayant été présentée au cours du deuxième semestre de 2014 » (1).

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(1) Voir n° 3472 du 23/11/14