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Les difficultés pour la mise en œuvre de la Directive nitrates dans six États membres ont été relevées dans un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, publié le 18 décembre.
Un rapport des inspecteurs généraux du CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) sur la mise en œuvre de la directive nitrates a été publié le 18 décembre. Six pays sont regardés à la loupe concernant la mise en œuvre de la directive européenne sur les nitrates : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Irlande et les Pays-Bas. Premier point : si la France est en contentieux avec la Commission européenne s’agissant des résultats en termes de dépollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, elle n’est pas la seule. « Tous les pays visités, sauf le Danemark, ont fait face à des contentieux parfois sévères avec la Commission, mais ceux-ci ont été résolus depuis plusieurs années », relèvent les inspecteurs du CGAAER.
Difficultés de mise en œuvre
La Directive nitrates semble être un véritable casse-tête pour tous les États membres. « Les mesures obligatoires de la directive sont difficiles à mettre en œuvre de façon systématique sur l’ensemble d’un territoire, a fortiori lorsqu’il est vaste », résument les inspecteurs du CGAAER. Ainsi, les déclinaisons nationales de la directive sont « systématiquement » adaptées à chaque pays. Par exemple, le rapport reprend les calendriers d’interdiction d’épandage.
CGAAER : « Tous les pays visités ont fait face à des contentieux, sauf le Danemark »
Les périodes d’interdiction d’épandage sont très différentes entre le nord et le sud de l’Europe. Au Nord, l’interdiction d’épandre est concentrée en automne et en hiver quand « les risques de lessivage par les pluies sont élevés ». Au Sud, c’est plutôt au printemps et en été, « quand le sol est nu entre deux récoltes ». Ainsi en Allemagne, l’interdiction d’épandre du lisier sur les grandes cultures (d’hiver et de printemps) commence en août et se termine en janvier. En Espagne, c’est l’inverse : l’interdiction commence pour les céréales de printemps au mois d’avril et se termine en août.
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Consensus pour les eaux profondes
La directive nitrates passe par une délimitation des zones vulnérables. En France, les agriculteurs du Sud-Ouest avaient fait pression sur l’État, considérant que la nouvelle carte des zones vulnérables, basée sur un seuil de 18 mg/l à ne pas dépasser pour les eaux de surface, était trop sévère. Ils avaient d’ailleurs eu gain de cause avec une carte des zones vulnérables moins étendues que prévu initialement par la révision du ministère de l’Écologie (1). Dans la réglementation européenne, le seuil est de 50 mg/l. Le CGAAER rappelle que pour tous les pays visités, « les critères pour déclarer qu’une zone est vulnérable sont simples et identiques ». En outre, le CGAAER rappelle que pour les eaux de surfaces, les seuils sont « rarement atteints ».
Des objectifs de qualité de l’eau très différents
L’objectif commun de tous les États membres est bien de réduire la pollution azotée. Néanmoins, le CGAAER relativise la comparaison tentante des résultats entre les États membres : « Force est de constater que les suivis environnementaux sont de conceptions tellement différentes entre les États qu’ils ne permettent pas une comparaison sérieuse de l’état des eaux entre les pays. » Le CGAAER dresse un bilan commun : l’amélioration de la qualité de l’eau était « manifeste lors des premières années de mise en œuvre ». Désormais, « l’état des eaux s’améliore plus lentement ».
(1) lire l’article « L’extension 2014 des zones vulnérables est revue à la baisse » dans Agra Presse Hebdo le 6 avril 2015