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Directive Sols : les États membres espèrent finaliser une position d’ici juin

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Sans remettre en cause la proposition de la Commission européenne de directive sur les sols, les ministres de l’Environnement de l’UE ont estimé, le 18 décembre, que les critères de définition d’un sol sain et le financement du futur dispositif de surveillance devaient être améliorés. Beaucoup craignent également une surcharge administrative. Les Vingt-sept critiquent le principe « one out, all out », qui classe un sol comme dégradé dès lors qu’un seul critère de suivi n’est pas conforme, selon eux bien trop « simpliste ». Ils souhaitent limiter le nombre d’indicateurs en fonction du type de sol et de leur utilisation (industrielle, agricole…). « Mieux vaudrait définir une série d’indicateurs en fonction de chaque de type de sol », propose la République tchèque. Plusieurs États membres (Pologne, Belgique…) ont aussi rappelé la nécessité de ne pas remettre en cause les systèmes déjà existants au niveau national pour la surveillance du sol.

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Lire aussi : Sol : des eurodéputés divisés

En 2014, la Commission européenne avait dû renoncer à sa proposition de directive sur les sols, du fait du blocage pendant plusieurs années d’une poignée d’États membres - la France, les Pays-Bas et l’Autriche notamment. Ces trois pays semblent désormais moins réticents mais ils continuent d’appeler au respect du principe de subsidiarité. Toutefois, la Belgique, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2024, espère finaliser une approche générale du Conseil sur ce dossier lors de la réunion des ministres de l’Environnement au mois de juin.