La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté dans la soirée du 11 mars sa position sur la proposition de directive européenne sur les sols révisant assez largement les critères de surveillance des sols. Plutôt qu’un système unique, les eurodéputés proposent que les États membres puissent choisir entre trois niveaux différents pour la conception de la surveillance de leurs sols, avec différents indicateurs, le « niveau 1 » fournissant un ensemble minimum de critères d’évaluation de la santé des sols. De plus, plutôt que le dispositif envisagé par Bruxelles qui prévoit de classer un sol comme dégradé dès lors qu’un seul critère de suivi n’est pas conforme, les parlementaires européens souhaitent un classement en cinq catégories : état écologique élevé, bon état écologique, état écologique modéré, dégradés, ou dégradés en état critique.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi : Directive Sols : les États membres espèrent finaliser une position d’ici juin
L’exécutif européen adoptera des actes délégués d’ici fin 2026 pour établir une méthodologie permettant de déterminer des valeurs seuils pour les indicateurs de santé des sols pour chaque état écologique. Cette méthodologie devra prendre en considération les différentes conditions climatiques et types de sols. Puis les États membres soumettront leurs projets de valeurs seuils pour une entrée en vigueur en 2030. Sur cette base, des objectifs de restauration sont fixés : après dix ans, les pays de l’UE devront améliorer les sols gravement dégradés en sols dégradés et après six ans, les sols dégradés devront être améliorés vers un état écologique modéré et ceux dont l’état écologique est modéré être améliorés vers un bon état écologique. Ce texte sera désormais soumis au vote lors d’une prochaine session plénière (prévue le 11 avril). Les États membres, eux, n’ont pas encore finalisé leur position sur ce dossier. Ils espèrent le faire avant la fin du mois de juin. Les négociations interinstitutionnelles ne pourront donc débuter qu’au second semestre.