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Directive Sols : les Vingt-sept veulent un maximum de flexibilité

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Les ministres de l’environnement de l’UE devraient finaliser, le 17 juin lors de leur réunion à Luxembourg, leur position sur la proposition de directive relative à la santé des sols. Dans leur projet d’approche générale préparé en amont, ils introduisent de nombreuses flexibilités notamment en ce qui concerne l’évaluation de l’état des sols. Chaque pays pourra fixer des valeurs cibles non contraignantes pour refléter les objectifs à long terme de la proposition avec des seuils « déclencheurs » de mesures de correction fixés au niveau national pour chaque critère. Les États membres pourraient donc définir eux-mêmes les conditions pour qu’un sol soit considéré comme sain, en fonction du type de sol, des conditions locales et climatiques. Les Vingt-sept assouplissent également la surveillance de l’artificialisation des terres se contentant d’appeler à des « efforts pour atténuer et compenser l’impact de l’imperméabilisation et de la destruction des sols sur la capacité des sols à fournir des services écosystémiques ». Enfin, ils insistent sur la protection de la confidentialité des données récoltées estimant que les informations destinées au public sur les résultats devraient être divulguées sous forme de données agrégées. Une fois cette position du Conseil adoptée des négociations pourront débuter avec le Parlement européen qui a, de son côté, validé la sienne au mois d’avril.

Lire aussi : Directives sols : le Parlement européen ajoute encore un peu plus de flexibilité

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