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Négociations de l’OMC Divergences au sein de l’UE, déception aux Etats-Unis

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La présentation des projets de compromis révisés de l’OMC sur l’agriculture et les tarifs industriels a provoqué les clivages habituels au sein de l’UE . Des pays comme la France et l’Irlande manifestent les plus fortes réserves, contrairement au principal négociateur européen, Peter Mandelson. La commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, regrette quant elle l’absence, à ce stade, d’équilibre dans ces nouvelles propositions. Hors de l’Union, les pays émergents du G-20 accueillent favorablement le texte sur l’agriculture, même si l’Inde craint pour ses propres producteurs, tandis que les Etats-Unis jugent « décevantes » les nouvelles propositions sur la table. Le tout étant compliqué par l’annonce d’une loi agricole américaine dont les effets risquent d’aller à l’encontre des disciplines recherchées à Genève. Une trentaine de ministres des pays membres de l’OMC tiendront une réunion informelle consacrée au cycle de Doha le 5 juin à Paris, en marge d’une conférence de l’OCDE.

Peter Mandelson s’est dit, à l’issue d’une session des ministres des Affaires étrangères de l’UE, le 26 mai à Bruxelles, satisfait d’avoir reçu le soutien d’une « majorité écrasante d’Etats membres pour poursuivre » les pourparlers de l’OMC. « Le point de vue selon lequel les conditions ne sont pas réunies pour conclure le cycle de Doha était celui d’une très petite minorité », a affirmé le commissaire européen au commerce. Dans ces négociations, les biens industriels doivent maintenant être « la priorité », « la vraie question politique », a-t-il souligné, n’excluant pas un échec si les grands pays en développement n’ouvrent pas plus leurs marchés.

« Beaucoup d’inquiétudes », selon la France

Plusieurs Etats membres, France, Irlande et Pologne en tête, ont néanmoins fait part de leurs préoccupations au négociateur européen au cours de cet échange de vues des Vingt-sept. Sur l’agriculture, « nous avons beaucoup d’interrogations qui sont des inquiétudes », tandis que, dans le même temps, « ce qui nous semble clair à nous Français, c’est qu’il n’y a aucune amélioration à attendre en termes d’accès de nos produits industriels aux marchés des pays émergents », a déclaré la secrétaire d’Etat française au commerce extérieur Anne-Marie Idrac.

Il y a eu « la manifestation de beaucoup de questions et d’inquiétudes », avec « des tonalités différentes », a-t-elle affirmé, ajoutant qu’ « une vingtaine de pays ont pris la parole » et qu’ « une majorité » d’Etats « ont exprimé des inquiétudes » sur les projets de compromis révisés sur l’agriculture et l’industrie présentés le 19 mai à l’OMC.

La Suède et le Royaume-Uni les plus positifs

« La France, la Pologne, l’Irlande et dans une moindre mesure la Lituanie ont vraiment des problèmes avec ce qui est sur la table », a expliqué pour sa part une source européenne à l’issue de la réunion des ministres des affaires étrangères de l’UE. Dans une déclaration, le chef de la diplomatie irlandaise, Michael Martin, a d’ailleurs jugé « inacceptables » les propositions actuelles à l’OMC.

En revanche, « la Suède et le Royaume-Uni sont les plus positifs », tandis qu’ « au milieu, il y a une série d’Etats qui ont des préoccupations », mais « personne n’a suggéré le rejet » des négociations, a indiqué la même source. L’Allemagne a fait part de ses inquiétudes concernant les biens industriels, demandant « plus d’ouverture » des pays en développement, tandis que l’Italie a indiqué qu’on est « encore très loin du rééquilibrage des textes ».

La Suède quant à elle, a appelé à une « conclusion rapide de la négociation », selon cette source.

Paris veut « sécuriser les intérêts agricoles »

La France et l’Irlande ont souligné qu’elles n’étaient pas favorables à la tenue rapide d’une session ministérielle à l’OMC sur ces sujets. Une telle réunion est envisagée pour juin, afin de tenter de finaliser les détails complexes d’un accord avant la fin de l’année et l’arrivée d’un nouveau président américain à la Maison Blanche, susceptible de tout remettre en cause.

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« On a l’impression que les conditions sont moins que jamais réunies pour une réunion ministérielle à court terme qui serait conforme aux intérêts européens », a ainsi estimé la secrétaire d’Etat française au commerce extérieur, même si « les négociations continuent ». « Ce que nous proposons (…) c’est de sécuriser les intérêts agricoles, qui ne le sont pas encore, et de remettre à plat » le texte sur l’industrie, a ajouté Mme Idrac.

Le Farm Bill « complique la vie de chacun »

Quelques pays membres, dont les producteurs de coton, le Canada, le Paraguay et la Bolivie, ont critiqué la nouvelle loi agricole (Farm Bill) votée par le Congrès américain, malgré le veto de la Maison blanche Voir n° 3155 du 26/05/08 et n° 3154 du 19/05/08, lors d’une réunion du comité des négociations agricoles de l’OMC le 26 mai à Genève. Selon eux, celle-ci pourrait aboutir à une augmentation, et non une réduction, du soutien interne aux Etats-Unis. Elle pourrait, a estimé le Canada, permettre de soutenir un produit spécifique dans des proportions approchant la limite proposée par le modérateur, Crawford Falconer. « C’est un autre facteur qui complique la vie de chacun, cela ne fait politiquement aucun doute », a admis ce dernier. Au cours de cette réunion, certains pays – dont le groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et l’Inde – ont par ailleurs réclamé une troisième révision du projet de compromis de M. Falconer, avant que le chapitre agricole du cycle de Doha soit discuté avec les autres sujets tels que les biens industriels. A l’inverse, le représentant de l’UE a estimé que « ceux qui poussent pour un (tel) glissement (des négociations) poussent pour l’échec ».

Une nouvelle session plénière du comité chargé de l’agriculture était prévue le 30 mai.

« Déception » à Washington

« Les développements récents à Genève ont fait évoluer la négociation vers moins d’équilibre et moins d’accès aux marchés », a déploré le 28 mai la représentante américaine au commerce, Susan Schwab. « Les nouveaux documents de travail sur l’agriculture et l’industrie sont décevants parce qu’ils ne nous font pas progresser vers un accord qui contribue à la croissance économique et au développement », a-t-elle jugé. Selon Mme Schwab, « ces textes déplacent le débat de l’ouverture des marchés vers la négociation d’exceptions supplémentaires ».

Une « base solide », selon le G-20

Les pays émergents du G-20 ont jugé le 26 mai à Genève que le dernier texte de compromis sur l’agriculture présenté à l’OMC constituait « une base solide sur laquelle bâtir ». S’exprimant au nom de ce groupe, l’ambassadeur brésilien, Clodoaldo Hugueney, a ajouté que, dans le contexte actuel de hausse des prix alimentaires, il était « plus que jamais impératif de réduire efficacement les niveaux de subventions qui faussent les échanges dans les pays développés ». L’Inde, membre du G-20, déplore toutefois que le projet de M. Falconer néglige les dispositions devant permettre aux pays en développement de protéger certaines de leurs productions (mécanisme de sauvegarde spéciale et produits spéciaux).

Inquiétude au Canada

La Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) s’inquiète des conséquences du nouveau projet de compromis de l’OMC sur les secteurs de production soumis au niveau national à un régime de gestion de l’offre (lait, volaille et œufs). Les propositions pour les produits sensibles sont insuffisantes, estime la FCA. Celle-ci constate aussi que la sauvegarde spéciale reste une question litigieuse. Elle avertit qu’une réduction de la portée de ce mécanisme ou son élimination complète risque de nuire gravement aux producteurs canadiens en cas de dumping.