Spiritueux/Réglementation vodka Divergences des 25 sur la définition de la vodka

Pour la discussion des ministres de l’Agriculture sur la proposition de règlement sur les boissons spiritueuses du 24 octobre à Luxembourg, la présidence finlandaise avait préparé un document d’orientations générales sur lequel elle a demandé aux Etats membres d’apporter leur soutien. Celui-ci a récolté l’accord d’une grande majorité d’Etats membres sauf en ce qui concerne la question de la procédure de comitologie (faut-il avoir recours à un comité de gestion comme proposé par la Commission ou un comité réglementaire ou encore à un comité réglementaire avec examen pour pouvoir modifier les définitions des boissons spiritueuses ?) et sauf surtout sur le problème même de la définition de la vodka. Faut-il conserver la définition actuelle de la composition (à partir des seules céréales et pommes de terre) ou faut-il élargir celle-ci à d’autres ingrédients ?

Contrairement à la proposition de la Commission européenne, la présidence finlandaise a proposé de restreindre l’appellation « vodka » à une production à base de céréales, de pommes de terre et/ou de mélasse de betterave. Les vodka produites à base d’autres matières premières (comme le moût de raisin), devraient l’indiquer sur l’étiquette. Pour rappel, la réglementation actuelle en vigueur depuis 1989 indique seulement que la vodka « doit être fabriquée à partir de produits agricoles ».

A Luxembourg, trois blocs de pays se sont dégagés : d’un côté les partisans de la « vodka traditionnelle « (notamment la Suède, le Danemark, les pays baltes, les Pays-Bas, la Hongrie, l’Autriche), de l’autre les adeptes d’une ouverture de la définition « vodka » (tous les pays méditerranéens, dont la France, mais aussi la Tchéquie, le Luxembourg, l’Irlande et surtout le Royaume-Uni, tous appuyés par la Commission européenne) et entre les deux un petit groupe, mené par l’Allemagne et la Finlande, qui sont favorables à l’élargissement de la définition des ingrédients aux sucres de betteraves. La présidence finlandaise a pris bonne note des préoccupations de chacun des Etats membres et a chargé le Comité spécial agriculture de l’UE de se pencher sur les questions soulevées. Les services juridiques du Conseil des ministres et de la Commission sont de leur côté invités à étudier les aspects légaux du dossier (respect des règles du marché intérieur et respect des règles de l’OMC).

La Commission ne suit pas la présidence finlandaise

Pour sa part, Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture, a indiqué que si bon nombre de questions techniques ont pu être résolues elle n’est malheureusement pas en mesure d’avaliser les « orientations générales » de la présidence notamment en ce qui concerne la définition de la vodka et la comitologie. « Il faut éviter de travailler dans la précipitation sans avoir considéré en profondeur ces deux questions,a-t-elle souligné. Il serait malheureux à ce stade de la procédure de présenter au Parlement européen ces orientations générales avant que les commissions parlementaires concernées (notamment celle de l’environnement et de la protection des consommateurs et celle de l’agriculture, ndlr) n’aient pas encore pris position ». En ce qui concerne la définition de la vodka, la commissaire a émis des réserves essentiellement de nature juridique. Il faut selon elle veiller à ce que cette définition « soit totalement compatible avec les règles communautaires et avec celles de l’OMC ». Elle a regretté que la définition de la vodka proposée par la présidence finlandaise se limite à un produit constitué seulement de céréales, pommes de terre et mélasses sucrières. Elle a affirmé que les premières réactions venant de pays tiers (Etats-Unis, Afrique du sud notamment) ainsi que des industries européennes « laissent à penser que l’Union européenne pourrait être mise à mal si elle adoptait cette définition restrictive ». Selon elle, un compromis sur la définition de la vodka doit absolument tenir compte des aspects juridiques de la réglementation européenne et de celle de l’OMC. Pour bien se faire comprendre, la commissaire a aussi rappelé que l’UE exporte de la vodka sur le marché des Etats-Unis pour une valeur de 530 millions d’euros alors que les importations en Europe de vodka US ne se montent qu’à 5 millions d’euros. Selon elle, Washington a déjà annoncé qu’elle rechignerait à adopter des dispositions en matière d’étiquetage qui seraient disproportionnées (aux Etats-Unis il n’y a aucune restriction quant à la liste des matières premières qui peuvent entrer dans la composition de la vodka).

La France soucieuse pour les produits des DOM

Le ministre français Dominique Bussereau a de son côté pris bonne note des observations de la commissaire Fischer Boel qui, selon lui, « méritent d’être prises en compte notamment en ce qui concerne les aspects juridiques». Il s’est félicité de la préservation du rhum agricole français dans le texte de la présidence. Il a indiqué qu’il s’agit là d’un « produit de tradition fabriqué dans plusieurs départements français d’outre-mer et dont nous essayons d’améliorer les qualités. Il y a un risque à un moment donné de le voir banalisé par des dénominations inappropriées ». Plus globalement, le ministre français a indiqué que les 25 ont intérêt « à souligner les aspects positifs, la qualité des produits plutôt que de mettre en place de grandes catégories qui nivellent vers le bas » . Il a signalé qu’il subsiste encore quelques « incertitudes et inexactitudes dans la dénomination de certaines eaux de vie ». Il faut, selon lui, « veiller à la cohérence entre les règles générales de protection des Indications géographiques de ce futur règlement et le reste de nos travaux » .