Réforme de la Pac Divergences sur le sort du premier pilier

«La Pac n’est pas le bon cadre politique pour améliorer l’efficacité de l’agriculture, modifier la répartition du revenu au sein de l’UE, promouvoir la sécurité alimentaire mondiale ou encourager le développement rural », affirme, dans une déclaration, un groupe d’économistes agricoles de 22 Etats membres de l’UE. Selon eux, « le rôle futur de la Pac devrait être d’inciter les agriculteurs à fournir les biens publics demandés par la société, en particulier dans le domaine de l’environnement. Ce qui inclut la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et la gestion de l’eau ».

Le premier pilier de la Pac (aides directes et soutien des marchés) devrait donc être « progressivement aboli », affirme la déclaration. « Instauré à l’origine pour compenser la baisse des prix de soutien, le principal outil du premier pilier – le paiement unique par exploitation – ne promeut pas les intérêts sociaux. Il devrait être démantelé, et de nouveaux régimes devraient être élaborés, dans lesquels les aides ne sont pas accordées sur la base de références du passé, mais sur un comportement ».

De même, « les politiques menées au titre du second pilier (développement rural) devraient être profondément réévaluées », et, en définitive, « seules les politiques qui procurent véritablement des biens publics, sont effectivement ciblées sur leurs objectifs et évitent des paiements excessifs » devant être maintenues.

« Invoquer l’argument de la sécurité alimentaire mondiale pour justifier la Pac actuelle est peu plausible », tiennent à préciser les experts. Selon eux, « l’argent destiné à combattre la faim et la pauvreté serait mieux dépensé s’il était investi dans la recherche agricole et les infrastructures dans les pays en développement, plutôt que le donner aux exploitants européens ».

« La future Pac devrait assurer à l’Europe une sécurité alimentaire et une sécurité environnementale à long terme », estime Mariann Fischer Boel dans une note destinée aux autres membres de la Commission de Bruxelles en réaction à la divulgation d’un projet très polémique sur la réforme du budget communautaire (1). « Croissance verte pour l’agriculture et les zones rurales » : tel est l’objectif, selon la commissaire à l’agriculture sortante, qui se prononce pour le maintien d’ « un filet de sécurité efficace et moderne » afin d’aider les exploitants à résister aux crises de marché ou aux événements climatiques extrêmes ».

Mme Fischer Boel juge aussi qu’il n’est pas possible de se passer d’un « niveau adéquat de paiements directs découplés », ceux-ci devant toutefois être distribués d’une façon « plus équitable » que les références historiques utilisées aujourd’hui et continuer à être liés à l’obligation de maintenir les terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. Parallèlement, ajoute-t-elle, « les trois dimensions politiques du développement rural (économique, environnementale et sociale) doivent être maintenues ».

Se référant au document sur le budget divulgué par la presse, Mme Fischer Boel s’oppose à l’idée de « couper la Pac en morceaux et d’en attribuer des éléments à d’autres politiques, et de placer le changement climatique dans un troisième pilier ». Car, pour elle, « la Pac n’est pas en conflit avec les priorités de l’UE pour le futur », et « les dépenses dans le cadre de la politique agricole contribuent aux objectifs communautaires tels que la compétitivité, l’environnement, le changement climatique, l’emploi, la croissance et la cohésion ».

« Réduire le budget de la Pac n’est pas un objectif en soi », fait valoir la commissaire européenne, qui ne juge pas utile de se lancer à ce stade dans un débat sur « plus ou moins de cofinancement ». Selon elle, « nous ne devrions pas accepter une réduction nette pure et simple » des dépenses agricoles : « Des réductions ne sont acceptables que si l’argent est consacré à d’autres priorités de l’UE », et, « bien entendu, une diminution du budget de la Pac ne peut être opérée du jour au lendemain ».