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Mariann Fischer Boel a annoncé, lors du Conseil agricole de l’UE du 21 décembre à Bruxelles, la présentation en octobre ou novembre 2005, par la Commission européenne, d’un « document de réflexion » sur la simplification de la législation agricole, plus précisément sur les possibilités offertes par un tel exercice et ses limites. Cette analyse, a souligné la commissaire à l’agriculture, dressera le bilan des réalisations en la matière, ainsi que des compléments qui pourraient y être apportés, et évaluera les moyens de simplifier les instruments de marché proprement dits.
Au cours de discussions préparatoires au sein du Comité spécial agricole des Vingt-cinq, le 13 décembre, plusieurs États membres ont estimé que les travaux de simplification de la législation agricole, entamés au niveau des experts, devraient se poursuivre sur la base d’une proposition de la Commission. Celle-ci a tenu à souligner que cet exercice ne consiste pas, par exemple, à supprimer les contrôles au seul motif qu’ils sont trop contraignants, s’il apparaît que cela va à l’encontre d’une bonne gestion financière.
Elle a aussi rappelé qu’elle s’était déjà engagée à rendre plus transparent le règlement sur l’agriculture biologique et à simplifier la législation dans le secteur des fruits et légumes Voir n° 2986 du 20/12/05.
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Enfin, la Commission a expliqué que, beaucoup d’organisations communes de marché comportant des règles similaires, par exemple sur le stockage, les contingents tarifaires à l’importation, etc., elle envisageait de rationaliser certaines de ces dispositions.