Plan «pesticides» Dominique Bussereau hérite d’un projet sur un sujet sensible

Le « plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides », actuellement en préparation, s’articule autour de quatre axes : l’amélioration de la mise sur le marché des produits, des actions visant à faire évoluer les pratiques agricoles et non agricoles, des actions spécifiques aux départements d’outre-mer où l’eau se révèle être fortement contaminée par les organochlorés, et enfin l’amélioration de la connaissance, mais aussi de la transparence, sur l’impact sanitaire et environnemental des pesticides. Le plan définit une cinquantaine d’actions. Certaines sont réellement nouvelles et d’autres ont déjà été annoncées (loi sur l’eau, plan national santé-environnement,...)

Etablir un référentiel des bonnes pratiques

En ce qui concerne les pratiques agricoles, le rapport souligne que les traitements pratiqués par les agriculteurs ont encore trop souvent un caractère systématique, notamment pour les herbicides et les fongicides. Une des actions vise à fixer début 2006, un objectif d’amélioration des pratiques, en utilisant des indicateurs qui restent à définir (quantités de produits utilisés, recours à des techniques alternatives, aménagements, protection des utilisateurs, gestion des déchets...). L’idée est d’établir un référentiel des bonnes pratiques phytosanitaires. Ce dernier compte s’appuyer sur les travaux des groupes régionaux répondant aux programmes d’action en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, sous l’autorité des préfets. Actuellement, 208 bassins versants sont suivis sur le territoire et concernent 80 000 agriculteurs.

Autre mesure : la promotion de l’agriculture raisonnée, en lançant une campagne de communication. L’objectif serait qu’en 2008, 30 % des exploitations soient qualifiées au titre de l’agriculture raisonnée. Au 15 novembre 2004, 458 exploitations étaient qualifiées.

Formation des utilisateurs de pesticides

Par ailleurs, il est prévu une « qualification des utilisateurs professionnels basée sur une formation » aux effets des produits qu’ils utilisent. Le document reste très prudent sur cette action en insistant sur le fait qu’il faut rester « pragmatique » et tenir compte de la diversité des utilisateurs mais aussi du « coût de mise en œuvre ». Il est donc proposé dans un premier temps que cette formation soit fondée sur « le volontariat », sans préciser la périodicité. Pour les salariés agricoles, une formation à la sécurité sera en revanche obligatoire tous les cinq ans. Quant à l’enseignement agricole, il devra inclure un module sur les risques liés à l’exposition aux pesticides.

Contrôle obligatoire des pulvérisateurs

Le plan prévoit aussi de rendre obligatoire le contrôle périodique des pulvérisateurs. Actuellement, moins de 2 % du parc des pulvérisateurs est diagnostiqué chaque année. Le plan va imposer « des prescriptions techniques permettant de réduire les risques sanitaires et environnementaux » sur les pulvérisateurs neufs ou vendus d’occasion par les distributeurs, telles qu’une cuve de rinçage, un système antigoutte ou une limitation des fonds de cuve. Une autre action vise à normaliser les cabines filtrantes des tracteurs et des pulvérisateurs automoteurs, afin de renforcer l’épuration de l’air. Une nouvelle norme française devrait être adoptée en 2005.

Accentuer la politique de suivi post-homologation

L’amélioration de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des pesticides représente un volet important de ce plan. Le premier point étant de « conforter l’autonomie de la structure d’évaluation des risques par rapport aux autorités de gestion des risques ». En clair : rendre plus lisible le fonctionnement de la commission d’étude de la toxicité, ou ComTox. Pour autant, le document n’évoque pas la création d’une agence du végétal, comme l’avait annoncé Hervé Gaymard il y a quelques mois. Il est aussi prévu d’« accentuer la politique de suivi post-homologation », à la charge financière des firmes. Ces dernières auront aussi l’obligation de fournir des méthodes d’analyses pour les nouvelles substances actives, mais aussi pour leurs métabolites, permettant la détection de résidus à des niveaux compatibles avec la directive cadre sur l’eau.

Davantage de contrôles

Les contrôles lors de la distribution et de l’utilisation des pesticides devraient être renforcés. Une des actions du plan prévoit de donner à certains des agents de la police de l’eau le pouvoir de contrôle des utilisations de produits phytosanitaires, sur le seul fondement du constat d’infraction, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors. Cette demande émane du ministère de l’Ecologie, alors que le ministère de l’Agriculture émet une réserve. Les distributeurs devraient, eux aussi, être plus contrôlés puisqu’une mesure prévoit d’« imposer aux vendeurs finaux de déclarer aux autorités administratives les quantités de produits vendus ». Afin de renforcer la surveillance, l’observatoire des résidus de pesticides, qui existe déjà mais ne fonctionne pas, devrait être réactivé, afin de « caractériser l’exposition aux pesticides des populations et des écosystèmes ». Le plan prévoit même d’orienter la recherche publique pour améliorer les connaissances sur les pesticides, notamment pour évaluer leurs effets perturbateurs endocriniens et améliorer leur détection dans les différents milieux (eau, air, sol) et dans les aliments. Vaste programme ! Encore faudra-t-il que les budgets suivent.