Fiscalité / Alcool On donne au pineau ce qu’on prend au cognac

Branle-bas de combat à la Fédération française des spiritueux (FFS) après le vote et l’adoption, au Sénat, le 24 novembre, d’un amendement au projet de loi de finances 2011, modifiant l’article 402 bis du code général des impôts sur la fiscalité des boissons alcoolisées. L’amendement, rédigé par deux sénateurs charentais, MM. Laurent et Doublé, prévoit une baisse de 20% de la fiscalité sur les produits intermédiaires, vins doux naturels (muscats, rasteau, rivesaltes, cap Corse etc.) et vermouth et vins de liqueurs (pineau des Charentes, floc de Gascogne, ratafia de Champagne …). Leur fiscalité respective passerait ainsi de 56,34 euros par hectolitre à 45 euros et de 223,29 euros par hectolitre à 180 euros. Une bonne nouvelle ? Pas vraiment, en tout cas pas pour tout le monde puisque, dans le même temps, pour compenser ces baisses, et éviter toute incidence sur le budget, l’amendement propose que les spiritueux (1) (les boissons alcoolisées ayant un titre alcoométrique volumique de plus de 15%) soient mis à contribution via une hausse des droits de consommation. Le texte voté par la Haute Assemblée fait ainsi passer la taxe de 1512,96 euros par hectolitre à 1 532,62 euros, soit une hausse de 1,3%. Au départ, un texte sur le même sujet, émanant de l’Assemblée nationale, avait été voté le 17 novembre afin de mettre un terme au déséquilibre fiscal existant entre les vins de liqueurs et les apéritifs industriels (Martini, Suze…), eu égard notamment aux coûts de production plus élevés des liqueurs d’appellation d’origine contrôlée. On compare là une fiscalité à 223,29 euros par hectolitre pour les vins de liqueurs, à un taux de 3,55 euros pour les apéritifs industriels. Pour la FFS, l’amendement ne va pas dans le sens d’un rééquilibrage puisque « la baisse sur les vins doux naturels et les vins de liqueurs n’est compensée que par celle sur les spiritueux ». La fédération déclare aussi ne pas « comprendre, que, alors que l’objectif des sénateurs, rédacteurs de l’amendement, est de toucher les apéritifs industriels (Martini, Suze etc.), ces derniers sont taxés comme les vins. » De fait, la FFS, qui rappelle que cette hausse de la fiscalité s’ajouterait à celle de 23% votée en 2009 dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale, réclame la suppression de l’amendement. Il revient désormais à la commission paritaire, qui a été chargée d’élaborer un texte de compromis sur les divergences entre sénateurs et députés, de trancher. Elle se réunira le 13 décembre.