Dons alimentaires : le gouvernement veut rendre la fiscalité « plus incitative »

À l’issue d’une réunion avec les associations d’aide alimentaire et plusieurs industriels, le 15 novembre, le ministère de l’Agriculture annonce explorer plusieurs « pistes » pour encourager le don et notamment l’ouverture prochaine d’un « chantier destiné à rendre plus incitative la fiscalité liée au don agricole et au don alimentaire » avec le ministère de l’Économie. La principale mesure envisagée est le relèvement du plafond de l’exonération fiscale. Ce plafond est aujourd’hui de 20 000 euros ou 5 pour mille du chiffre d’affaires du donateur. Une autre problématique touche particulièrement les agriculteurs qui, « en fonction de la déclaration en valeur monétaire du don », doivent « reverser une cotisation en proportion à la MSA [Mutualité sociale agricole, ndlr] », a indiqué le ministère à la presse. La complexité des modalités de déclaration des dons par les associations caritatives a également été soulevée.

Au-delà de ces mesures fiscales, un groupe de travail se penchera sur le développement d’une plateforme numérique pour « rapprocher » les acteurs. Pour répondre aux besoins urgents des associations, sept grands groupes (Andros, Bigard, Cofigeo, Nestlé, Panzani, Sodiaal, Vivescia) se sont engagés à fournir, « sous forme de dons ou de vente à prix coûtant », plus de 6 000 tonnes de denrées alimentaires, soit l’équivalent de plus de 2 millions de repas. Les dons représentent « une valeur monétaire de près de 3 millions d’euros », précise le ministère. Une première réunion avait été organisée début septembre pour établir les priorités et demander aux industriels des efforts supplémentaires afin de contribuer à l’approvisionnement des associations qui font face à un afflux de nouveaux bénéficiaires. « Les besoins exprimés par les associations s’élevaient au total à plus d’une dizaine de milliers de tonnes de besoins de denrées d’ici la fin de l’année », rappelle le ministère.