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« Je suis heureux qu’ils n’aient pas constaté de disparités entre l’Europe orientale et l’Europe occidentale en ce qui concerne la composition des produits alimentaires de marque, », a commenté le 24 juin le commissaire européen Tibor Navracsics à l’occasion de la publication par les scientifiques du Centre commun de recherche, dont il a la charge, d’une étude analysant le problème de la double qualité des denrées sur 1 380 échantillons de 128 produits de 19 États membres (1). Un problème mis en exergue par les États membres d’Europe centrale et orientale, le premier ministre bulgare étant allé jusqu’à parler « d’apartheid alimentaire » et le gouvernement hongrois du « plus grand scandale de l’histoire récente ». Le commissaire européen s’est en revanche déclaré « préoccupé par le fait qu’ils aient découvert que jusqu’à un tiers des produits testés avaient une composition différente tout en étant de marque identique ou similaire ».
9 % des produits présentés comme étant « identiques » et 22 % de ceux présentés d’une manière « similaire » avaient une composition différente, précisent les auteurs de l’étude, qui, en revanche, n’ont donc constaté « aucun schéma cohérent de différenciation des produits pour certaines régions géographiques ».
« Nous avons les outils nécessaires »
« Avec les nouvelles lois qui pénalisent la double qualité et renforcent le pouvoir des consommateurs, nous avons les outils nécessaires pour mettre fin à cette pratique », a affirmé pour sa part la commissaire européenne chargée des consommateurs, Věra Jourová.
Une modification de la directive sur les pratiques commerciales déloyales portant spécifiquement sur le double niveau de qualité des produits a fait l’objet d’un accord en avril dernier entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen, qui a donné son feu vert définitif lors de sa dernière session de la précédente législature (2). Elle précise que toute activité de marketing présentant un produit, dans un État membre, comme identique à un même produit commercialisé dans d’autres États membres, alors que ces produits ont une composition ou des caractéristiques sensiblement différentes, peut constituer une pratique commerciale trompeuse, sur la base d’une évaluation au cas par cas, à moins que des facteurs légitimes et objectifs ne justifient cette différenciation. L’adoption formelle de ces nouvelles règles est attendue d’ici la fin de l’année.
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(1) Allemagne, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, a Slovénie, Tchéquie.
(2) Voir n° 3690-3691 du 06/05/19
Ne pas confondre…
L’Association européenne des marques (AIM) et FoodDrinkEurope, qui représente l’industrie agroalimentaire, ont salué le fait que le rapport publié par la Commission européenne « ne relève aucune preuve d’une fracture Est-Ouest en matière de qualité alimentaire ». Elles soulignent aussi que, même si les recettes de produits alimentaires et de boissons peuvent être adaptées pour servir au mieux les consommateurs de l’UE, « elles ne doivent en aucun cas être confondues avec des offres de moindre qualité des produits ».