Abonné

Consommation Double standard alimentaire : la Commission européenne cherche des éléments de preuves

- - 6 min

Le président Jean-Claude Juncker a annoncé dans son discours sur l’état de l’Union de 2017 que la Commission présenterait au cours des semaines à venir des « orientations » concernant le double niveau de qualité des produits. Orientations qui porteront essentiellement sur la collecte d’éléments de preuve afin de mieux comprendre quels pays de l’est de l’UE et quels produits sont concernés. 

Dans deux pays voisins, du café contenant moins de caféine et plus de sucre est vendu sous la même marque. Des bâtonnets de poisson congelés contiennent moins de poisson dans certains pays alors qu’ils sont commercialisés dans un emballage pratiquement identique. Des consommateurs de plusieurs pays de l’est de l’UE se sont plaints ces derniers temps de ce que certains produits alimentaires sont de moins bonne qualité dans leur pays que les produits du même fabricant vendus sous la même marque de l’autre côté de la frontière. Des études menées par les ex-pays de l’Est ont montré qu’il existe sur le marché de l’UE des produits de marque apparemment similaire qui sont vendus avec, par exemple, des teneurs différentes en viande ou en poisson, plus de graisse ou un autre type d’édulcorant selon que les États membres sont de l’Est ou de l’Ouest. Dans son discours sur l’état de l’Union du 13 septembre dernier, le président Jean-Claude Juncker a, une nouvelle fois, souligné qu’il « n’accepte pas que dans certaines régions d’Europe, les gens se voient proposer des produits alimentaires de moindre qualité que dans d’autres pays, sous des marques et des emballages pourtant identiques". Il a précisé que la Commission allait aider les autorités nationales à « réprimer toute pratique illégale partout où elle serait constatée ».

Que compte faire concrètement Bruxelles ?

Le président Juncker a rappelé que les fabricants et les détaillants doivent informer correctement les consommateurs de la vraie nature et des ingrédients de leurs produits. Et que ce sont les autorités nationales de protection des consommateurs qui sont chargées de faire respecter les règles communes de l’UE à l’échelon national. Sur la base de ces règles, il a fait savoir que la commissaire responsable de la justice et des consommateurs, Vera Jourova, a invité les autorités chargées de la protection des consommateurs à rassembler des éléments de preuve afin de mieux comprendre quels pays et quels produits sont concernés par le problème du double standard alimentaire. Le président a aussi révélé que les services de la Commission ont également contacté les producteurs et les associations des industries de produits alimentaires de marque « afin de veiller à ce que leurs membres respectent les normes industrielles les plus élevées de manière à prévenir les problèmes de double niveau de qualité ».

Prochaines étapes

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Concernant les actions à entreprendre dans les mois à venir, Jean-Claude Juncker a précisé que la Commission est en train d’élaborer une méthodologie visant à améliorer les tests comparatifs réalisés sur les denrées alimentaires de sorte que les États membres puissent débattre de cette question « sur une base scientifique solide et partagée qui soit identique pour tous ». Il a aussi indiqué que la Commission a mis un million d’euros à la disposition de son Centre commun de recherche (CCR) pour qu’il développe cette méthodologie. La Commission finance également – à hauteur d’un million d’euros – la poursuite des travaux dans les États membres sur la collecte des éléments de preuve et le contrôle de l’application de la réglementation. Le président de la Commission a précisé par ailleurs que les producteurs agroalimentaires et les associations des industries de marque se sont engagés à élaborer un « code de conduite » pour cet automne. La Commission, de son côté, compte organiser des ateliers avec les autorités chargées de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire en septembre et en novembre prochains.

L’industrie alimentaire veut éviter une politisation du problème

FoodDrinkEurope, le porte-voix de l’industrie alimentaire de l’UE, s’est félicité de l’engagement pris par la Commission d’améliorer et d’harmoniser les méthodes d’essais comparatifs et dit attendre avec intérêt « l’établissement d’un dialogue multipartite pour évaluer et traiter le problème du double standard alimentaire qui existe dans certains États membres ». Dans le même temps, le lobby de l’industrie alimentaire souligne que, « jusqu’à présent, la Commission elle-même a reconnu qu’aucune preuve d’une expansion notoire de ce problème entre l’est et l’ouest de l’UE n’a été constatée ». Et d’ajouter que les différences dans la composition des produits alimentaires ne sont pas en soi de qualité "duale" ou "inférieure". Il assure que les entreprises alimentaires « considèrent tous les consommateurs également importants et travaillent chaque jour avec acharnement pour fournir des produits de haute qualité, en tenant compte des préférences gustatives, de la disponibilité et de la préférence pour les ingrédients locaux ». Dans la plupart des cas, insistent les industriels, il existe des différences entre les recettes dans différents pays – et non pas spécifiquement entre les États membres de l’Est et de l’Ouest de l’UE – pour tenir compte de ces préférences. Ils se réjouissent de poursuivre la collaboration avec la Commission et d’autres parties prenantes « sur la base de faits et d’éléments de preuve, car ils souhaitent éviter que « la question ne soit davantage entachée par des considérations politiques ».