Réglement sucre Doutes sur l’avenir du fonds de restructuration de l’industrie sucrière

Depuis quelques jours, l’industrie du sucre craint, à Bruxelles, de perdre une bonne partie de ce qu’elle avait difficilement obtenu dans le projet de réforme de l’OCM sucre : un plan de restructuration de l’outil industriel conséquent, apte à permettre un arrêt des machines les moins performantes dans de bonnes conditions financières. Car Mariann Fischer Boel a adressé une lettre, fin septembre, à Joseph Daul, le président de la commission Agriculture du Parlement européen. Dans ce courrier, elle réitère ses propositions avec ténacité, mais montre quelques points sur lesquels elle se dit prête à négocier. Notamment le plan de restructuration.

Une idée soutenue par plusieurs Etats membres

« Plus de travail est nécessaire pour définir le fonds (de restructuration) », admet Mme Fischer Boel. Si elle confirme son attachement à ce concept, la commissaire à l’Agriculture pose la question de son extension à l’amont de la filière sucre, réclamée notamment par Jean-Claude Fruteau, le député européen rapporteur de ce dossier. Le fonds « doit-il inclure un élément, dans l’aide à la restructuration, de compensation des pertes subies par les agriculteurs déchus de leurs droits de livraisons ?», questionne Mme Fischer Boel. Elle n’écarte pas cette éventualité et précise qu’il est possible d’envisager la création d’une enveloppe financière avec une distinction claire entre la part de l’industrie et celle des betteraviers. Une alternative possible serait la création de deux fonds spécifiques, écrit-elle dans son courrier.

Les experts des Etats membres ne semblent pas s’opposer à ce partage du fonds entre agriculteurs et industriels, comme l’a montré la dernière réunion des experts du Comité spécial agricole, à Bruxelles. Les moins enthousiastes, comme la France, estiment que l’idée est à creuser mais qu’elle ne doit pas conduire à des distorsions de concurrence et prendre en compte toutes les aides perçues par les agriculteurs. L’Allemagne suggère que cette idée doit être laissée au libre arbitre des industriels. Pourtant, les betteraviers européens mènent un puissant lobbying pour obtenir que la répartition de l’enveloppe soit fixée à Bruxelles. Elle permettrait, selon eux, de prendre en compte les pertes subies par le monde agricole en matière d’outils spécifiques à la culture de la betterave.

« Maintenir les montants pour l’industrie »

« Il est peut-être nécessaire de créer un tel fonds pour les agriculteurs afin de parvenir à une position commune sur la réforme, au Conseil», fait remarquer un représentant de l’industrie sucrière qui toutefois ne cache pas son inquiétude. Car, au final, l’industrie craint de perdre un élément clef de la réforme. « Il faut s’assurer que le montant prévu dans le projet reste disponible pour l’industrie uniquement et que soit créé un fonds spécifique pour les betteraviers ou que les montants prévus pour le fonds de restructuration soient revus en conséquence », argumente-t-il.

En revanche, sur les autres points de la réforme, la commissaire à l’Agriculture ne semble pas prête à bouger. Elle dresse une liste de 10 points controversés de sa réforme et les justifie pour la plupart. C’est le cas de l’accusation portée par certains estimant que « les seuls bénéficiaires de la réforme du sucre seraient les pays avec de faibles standards sociaux et environnementaux », le Brésil par exemple. Mme Fischer Boel reconnaît que sa proposition conduirait l’Europe à réduire sa part de marché mondial dans le domaine du sucre de 4,7 millions de tonnes. « Ce n’est cependant pas la conséquence des propositions de réforme mais le résultat direct du panel sucre OMC. (…) A part cette possibilité d’augmenter sa part de marché, le Brésil n’obtient pas d’accès plus grand au marché communautaire », estime-t-elle.

800 euros plutôt que 730 ; 25% plutôt que 39%

A l’accusation de pénaliser les producteurs les plus faibles, la commissaire rétorque qu’au contraire, « sans réforme et avec l’entrée en vigueur progressive des accords Tout sauf les armes beaucoup seraient poussés hors du marché, sans compensation ».

En tout état de cause, Mariann Fischer Boel saura si elle a été convaincante dans sa missive, lors des discussions qui devraient s’ouvrir le 10 octobre, en commission Agriculture du Parlement européen. A cette occasion, Jean-Claude Fruteau, rapporteur parlementaire sur la réforme, présentera plusieurs rapports dont l’un sur le régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière. Il y dénonce « l’aspect industriel de la restructuration, réservant aux fabricants de sucre la totalité des aides liées à l’abandon des quotas de production. Cette approche exclusive, néglige la question de l’impact des cessations d’activité sur les planteurs, qui perdront de fait leur droit de livraison, et qui seront contraints de remplacer l’ensemble de leurs matériels agricoles, spécifiques à la culture de la betterave afin d’être en mesure de se réorienter», regrette l’eurodéputé.

Il demande donc à la Commission de « fixer un seuil minimum pour définir la part de l’aide revenant aux planteurs, afin de garantir que ceux-ci seront correctement indemnisés ». Et propose même le chiffre de 10% du fonds soit réservé aux betteraviers. Dans le même temps, M. Fruteau demande une revalorisation des aides par tonne de quota libéré. Il préconise un montant de 800 euros pour 2006/2007 et 516 euros pour 2009/2010. Par ailleurs, le député dénonce le manque de mesure sociale pour traiter le problème des pertes sèches d’emplois que pourrait entraîner la réforme. Il demande aussi une réduction de la baisse du prix de référence du sucre prévue par Bruxelles. Il estime suffisante une réduction de 25 % du prix du sucre, contre les 39 % voulus par Mme Fischer Boel.