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Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision sur le fond, un arrêté du ministère de l’Economie qui avait suspendu en février 2006 la commercialisation en France de la boisson « Security Feel Better », présentée comme un moyen de faire chuter rapidement le taux d’alcoolémie.
La société PPN, qui commercialise cette boisson « anti-gueule de bois » et demandait l’annulation de l’arrêté, avait déjà obtenu partiellement gain de cause à la mi-mai auprès de la plus haute juridiction administrative qu’elle avait saisi en référé.
L’arrêté en date du 24 février 2006 du ministère de l’Economie avait alors été suspendu, ouvrant la voie au retour de la boisson dans le commerce.
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Il y a un an, la DGCCRF avait justifié le retrait de la vente par la crainte de «c omportements dangereux » des consommateurs, la boisson étant présentée comme susceptible de diminuer le degré d’imprégnation alcoolique.
En novembre, lors de l’examen sur le fond, le commissaire du gouvernement chargé de dire le droit au Conseil d’Etat avait toutefois jugé cette mesure «excessive et disproportionnée au regard des risques (...) pour la santé et la sécurité des consommateurs».
Outre l’annulation de l’arrêté, le Conseil d’Etat a demandé aussi au gouvernement de verser à PPN la somme de 3.000 euros en guise de remboursement de ses frais de justice.