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Une dizaine d’années après l’introduction de taux minimaux sur les taxes des alcools au plan européen, la Commission de Bruxelles a adopté un rapport, le 2 avril. Ce travail pointe les problèmes rencontrés par les droits d’accises mais ne propose guère de solutions pour les résoudre. Ce n’est pas la proposition législative – présentée le même jour – sur le transport d’alcool par des particuliers entre deux pays de l’Union européenne qui satisfera les producteurs de vin ou de spiritueux.
Bruxelles a l’alcool prudent. Pas de concret, pas de proposition de directive : juste des questions et un rapport. La fiscalité du vin, de la bière et des spiritueux fait partie des sujets « très controversés et politiquement sensibles ». La Commission européenne s’est donc cantonnée à un état des lieux des problèmes posés par la divergence entre les législations des Etats membres concernant les droits d’accises. Elle a voté son rapport le 2 avril. Et, comme pour faire diversion, elle a présenté deux propositions très ambitieusement intitulées : « simplifier et libéraliser les règles pour l’alcool ». Le « changement des règles du jeu », sur lequel la Commission européenne communique, ne concerne en fait que les mouvements d’alcool réalisés par des particuliers (voir encadré). Rien, en revanche, sur les problèmes qui préoccupent véritablement les fabricants de cognac, whisky et autre boissons fortes.
« Insensible »
Les producteurs de spiritueux souhaitaient-ils un rapprochement entre la fiscalité des différentes boissons alcoolisées ? L’idée est balayée d’un revers de main par l’exécutif européen. « La demande de certains types de boissons est relativement insensible aux fluctuations du prix de ces boissons ou du prix de types concurrents de boissons alcooliques », estime l’auteur du rapport. Aujourd’hui, au sein de l’Union européenne, les spiritueux sont taxés au minimum à 550 euros par hectolitre d’alcool pur, contre zéro euro pour les vins et les boissons fermentées autres que la bière. Le cœur du problème se situe au niveau du vin : les pays producteurs refusent d’augmenter la taxation de ces produits. Absence de taxation considérée comme une mesure d’appui pour la filière. Sept pays (voir tableau) de la communauté ne taxent pas ou très peu le vin.
Les producteurs voudraient-ils une baisse ou tout au moins une stabilisation des taxes ? La Commission européenne préconise plutôt un maintien de la valeur réelle des taux d’accises minimaux inclus dans la législation actuelle… Maintien qui passe par une hausse : la « revalorisation des taux d’environ 24 % » permettrait, selon Bruxelles, de tenir compte de l’inflation entre le début des années 1990 et le début des années 2000.
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« Questions à examiner »
L’argument ne sera pas sans déplaire aux Etats membres puisque la Commission se dit soucieuse de « préserver » le niveau des recettes fiscales, si ce n’est de l’augmenter. Les taux minimaux actuels sont de 0 euro par hectolitre de produit pour les vins et boissons fermentées, 1,87 euro par hectolitre par degré d’alcool, 45 euros par hectolitre de produit pour les produits intermédiaires et enfin 550 euros par hectolitre d’alcool pur pour les alcools éthyliques et les boissons spiritueuses.
Sur la cinquantaine de pages du rapport, la Commission de Bruxelles égrène donc les problèmes et incite le Conseil et le Parlement européen à entamer une réflexion… Une rubrique apparaît périodiquement, au gré des chapitres : « Questions à examiner ».