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Les Etats membres de l’UE sont, en majorité, favorables au maintien pendant cinq ans des droits supplémentaires appliqués aux importations communautaires de biodiesel américain (B99).
Lors d’un vote de leurs experts, le 28 mai, les Vingt-sept ont, en majorité, soutenu une proposition de la Commission européenne visant à rendre « permanents », en fait pour une période de cinq ans révisable, les droits anti-dumping et compensateurs « provisoires » instaurés pour six mois au maximum en mars dernier sur les importations communautaires de biodiesel B99 en provenance des Etats-Unis.
Ces droits, dont le niveau dépend des pratiques de chaque fournisseur américain, s’échelonnent de 211,2 à 237 euros/tonne pour la compensation et de 23,6 à 208,2 euros/t pour l’anti-dumping.
La proposition de Bruxelles sera formellement approuvée par le Conseil de l’UE d’ici la fin du mois de juin, probablement sans débat, pour application au 12 juillet.
Le Bureau européen du biodiesel (EBB), à l’origine de la plainte qui a abouti à l’instauration des droits anti-dumping et compensateurs sur le B99, a estimé que cette décision « récompense plus de deux années de dur travail ». Selon lui, celle-ci « rétablira les conditions de concurrence que les producteurs de l’UE espéraient depuis longtemps ».
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Les Etats-Unis peuvent faire appel de cette mesure devant l’OMC, mais une telle procédure peut prendre plusieurs années.
(1) Voir n° 3193 du 09/03/09
(2) Voir n° 3194 du 16/03/09