Elections MSA Du social dans les campagnes, un modèle qui fonctionne encore

C'est l'heure des élections à la Mutualité sociale agricole. Du 12 au 27 janvier, près de 3 millions d'électeurs devront élire 25 000 délégués qui à leur tour désigneront un millier d'administrateurs. Aujourd'hui encore, la caisse agricole demeure fondée sur des principes mutualistes, ce qui n'est plus le cas du régime général (1). Ainsi, à la MSA, les comptes sont présentés à une assemblée générale qui décide de l'affectation des réserves. Un conseil d'élu avec une forte légitimité suit « de près » la gestion des caisses et reste « très attaché à leur régime », confirme un rapport sénatorial (1).

Pour ce 18e scrutin, l'actuel président (qui ne se représentera pas), Gérard Pelhâte, attend 50 % de taux de participation. Et pour la première fois depuis 1949, les adhérents pourront voter par Internet. Concrètement, chaque adhérent de la MSA vote dans son canton pour un candidat ou une liste de candidats. Les électeurs sont répartis en trois collèges : le 1er collège d'exploitants ou chefs d'entreprise agricole non employeur de main-d'œuvre ; le 2e collège de salariés de l'agriculture dans les secteurs de la production, de la transformation ou des services et le 3e collège, employeurs de main-d'œuvre.

Déficit d'image

Mais la MSA souffre d'un déficit d'image. « La caisse est vue comme le percepteur qui vient prélever les impôts », commente Jérôme Grivot, un délégué de 35 ans de la MSA Ardenne-Meuse. La confusion n'est d'ailleurs pas loin. En septembre dernier, les légumiers ont incendié une caisse MSA et un centre des impôts à Morlaix.

De plus, le manque de candidats se fait ressentir pour ces élections. Nicole Rachou, élue de la MSA Aquitaine et agricultrice retraitée, souhaite passer la main mais elle ne trouve personne pour la remplacer. « On entend trop souvent dire que la MSA est là pour prendre de l'argent », s'attriste-t-elle.

Même si des avancées sociales majeures se sont mises en place en 2014, comme les indemnités journalières pour les exploitants agricoles ou encore la revalorisation des petites retraites, la MSA a du mal à redorer son blason. « J'essaie pourtant de montrer aux agriculteurs que l'argent investi n'est pas à fonds perdu. Quand il y a des gros prélèvements de cotisations, il faut expliquer aux agriculteurs à quoi ça sert et aussi les accompagner au quotidien dans la sécurité de leur exploitation, leur travail, leur santé… », explique Jérôme Grivot. Antoine Daurelle, élu des Jeunes agriculteurs renchérit : « La MSA, ce n'est pas seulement des cotisations, nous avons aussi droit à des prestations santé, famille et retraite ! »

Rôle des délégués

Les délégués bénévoles se définissent vraiment comme le relais de l'information auprès des assurés et des caisses. « A l'heure, où on n'a jamais eu autant de facilité à échanger, les gens n'ont jamais été aussi seuls », remarque Philippe Moinard, administrateur de la MSA Sèvres-Vienne et à la FNSEA. De son côté, Gérard Fauche, élu de la MSA Haute-Normandie, tente de rapprocher les retraités et les jeunes de son canton en les faisant cuisiner ensemble. Autour des plats qui mijotent, chacun s'échange les nouvelles, les conseils gastronomiques mais aussi les techniques de la ferme. Gérard, 48 ans, est fier de ceux qui l'appelle sa « génération cuisine » : « Avec ma femme, on s'implique, on ne veut pas être stigmatisés sur notre métier, être vus comme des pollueurs. Je suis convaincue que si on dialoguait beaucoup plus avec le reste de la population en milieu rural, on vivrait en harmonie. »

Il est vrai qu'avec la baisse du nombre d'habitants dans les campagnes, un service public moindre, l'éloignement des hôpitaux, le milieu rural s'appauvrit. Même si de nombreuses maisons de soins se sont installées en milieu rural grâce à la MSA, le rôle des délégués continue d'être primordial pour éviter l'isolement : « Nous ne sommes pas des hommes politiques sur le terrain, nous sommes des apporteurs d'informations pour les gens qui ont des problèmes », explique Christian Boisgontier, le représentant des retraités agricoles à la Confédération paysanne.

Vers un régime général pour tous ?

En période de réduction du déficit public, la question se pose de rapprocher le régime général du régime agricole. Pourtant, la MSA est la seule organisation à gérer l'ensemble des risques au profit de ces deux populations : les salariés et les non-salariés agricoles. Elle verse les prestations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et les prestations familiales. Elle recouvre également les cotisations correspondant à ces risques. La MSA se trouve d'ailleurs en concurrence avec les mutuelles et les sociétés d'assurance pour la gestion des risques maladies et accidents du travail (1).

Les élus de la FNSEA évoquent souvent le maillage territorial dense du réseau MSA. Le syndicat agricole majoritaire est d'ailleurs très présent dans ces élections. Philippe Moinard de la FNSEA pense que ce serait « une erreur » de fusionner régime agricole et régime général. « On arrive encore à avoir des gens qui se soucient du social, c'est une chance », ajoute-t-il avec entrain. « Si on est tous dans la même caisse, il y aura forcément des aides que nous ne toucherons plus », s'inquiète Gérard Fauche de la Haute-Normandie. Les Jeunes Agriculteurs aussi souhaitent conserver la MSA et « garder ce rôle de proximité dans les campagnes », selon Antoine Daurelle. Du côté de la Confédération Paysanne, on reconnaît que le régime reste « encore à dimension humaine ». « Les délégués dans les cantons sont appréciés, cela permet une plus grande proximité et une prise en compte des besoins et des attentes. Tant que nous ne sommes pas trop en décalage avec le régime général, pourquoi ne pas garder ces deux régimes ? », soutient Patrick Baron, en charge du dossier social dans le syndicat. Le représentant des retraités agricoles à la Confédération paysanne, Christian Boisgontier, pense également que la MSA reste « toujours légitime » mais il déplore le niveau de retraite. « Au régime général, on pourrait avoir tous les mêmes retraites, les améliorations sont encore trop petites », regrette-t-il.

A la Coordination rurale, le ressenti n'est pas le même : « Nous allons à reculons dans ces élections, les agriculteurs ont l'impression de ne servir à rien au sein de la MSA », lance Bernard Lannes, le président du syndicat. Pour lui, « le système doit évoluer » et « aller dans un régime général » mais avec « une vraie fiscalité ». « Nous devons réguler notre imposition avec les bonnes années et parer les mauvais coups en faisant des provisions pour risque », explique-t-il.

Au final, avec une baisse du nombre d'exploitants de 21 % en dix ans (2), la crainte reste de voir disparaître ce régime avec ses agriculteurs. Malgré tout, la MSA continue sa mission.