Fiscalité/Santé Dublin salue l’approbation par Bruxelles de la taxe irlandaise sur les boissons sucrées

Aux yeux de la Commission européenne, la taxe projetée par Dublin sur les boissons sucrées ne constitue pas une aide d’État dans la mesure où le champ d’application de la mesure et son objectif sont cohérent avec les objectifs de santé publique poursuivis par l’Irlande, à savoir la lutte contre l’obésité et d’autres pathologies liées à la consommation de sucre. Dublin a notifié à la Commission, en février 2018, son intention d’introduire une taxe sur les boissons sucrées afin d'établir, dans un souci de sécurité juridique, que cette mesure ne constitue pas une aide d'État au sens des règles de l'UE.

La taxe frappera les boissons à base d'eau ou de jus de fruits contenant du sucre ajouté. Plus concrètement, deux taux sont prévus : le premier de 20 cents par litre s'appliquera aux boissons contenant 5 grammes de sucre ou plus mais moins de 8 grammes par 100 millilitres. Le deuxième taux de 30 cents par litre s'appliquera aux boissons contenant 8 grammes ou plus de sucre ajouté par 100 millilitres. Les jus de fruits purs ne sont pas soumis à la taxe. Les produits laitiers sont exclus du champ d'application de la taxe sur la base du fait que les produits laitiers offrent à la fois une valeur nutritionnelle, comme le calcium et les protéines, et qu'ils procurent également une sensation de satiété en évitant une consommation excessive.

Dans son analyse, la Commission a pris en compte le fait que les boissons sucrées constituent la principale source de calories sans aucune valeur nutritionnelle et engendrent de ce fait certains problèmes de santé. Elle estime aussi que ces boissons sont particulièrement susceptibles de conduire à une surconsommation et d’entraîner un risque plus élevé d'obésité, en comparaison avec d'autres boissons sucrées et des aliments solides.

Entrée en vigueur le 1er mai 

La taxe devrait rapporter environ 40 millions d'euros en année pleine, mais on s'attend à ce que ce chiffre diminue au fur et à mesure que l'industrie reformulera ses produits et que les consommateurs opteront pour des options plus saines. La taxe devait entrer en vigueur le 1er mai 2018. Se félicitant de l'introduction de la taxe, le ministre irlandais de la santé, Simon Harris, a indiqué que le feu vert de Bruxelles est « une nouvelle importante et positive qui représente un progrès majeur dans le cadre de la politique globale de l’Irlande en matière de lutte contre l'obésité. Avec un enfant sur quatre sur l'île d'Irlande en surpoids ou obèse, cette taxe fait partie d'une série de mesures qui peuvent contribuer à modifier le comportement des parents et des enfants. Ces boissons sucrées n'ont aucune valeur nutritive et il a été prouvé que la consommation de ces boissons, en particulier chez les enfants, entraîne un gain de poids et des caries dentaires ».

Son collègue des finances, Paschal Donohoe, a souligné, de son côté, que la taxe sur les boissons sucrées « est un signal important pour l'industrie alimentaire qui doit reformuler ses produits afin de réduire la teneur en sucre offerte aux consommateurs.  Du point de vue du consommateur, l'imposition d'une taxe sur les boissons sucrées se traduira par une réduction de la consommation en incitant les individus à opter pour des boissons plus saines ».

Les recommandations de l’OMS de plus en plus suivies ?

Après la Finlande et la Hongrie en 2011, la France en 2012 et le Mexique en 2014, l’Irlande va introduire à son tour une taxe sur les boissons sucrées. C’est l'une des nombreuses mesures mises en œuvre par l'Irlande dans le cadre d'une politique globale visant à lutter contre l'obésité chez les adultes et les enfants et qui prend en considération les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives à la limitation de la consommation de boissons sucrées au titre d'une stratégie destinée à combattre le boom de l'obésité.

Selon l’OMS, il existe des preuves croissantes que dans les pays qui imposent des taxes sur les boissons sucrées, la consommation diminue proportionnellement. Sur base d’études menées au Mexique, l’OMS explique que si les prix augmentent de 20 % la consommation de boissons sucrées diminue de 1/5e. En 2014 plus d’un adulte sur trois dans le monde était en surpoids et plus d’un demi-milliard d’entre eux pouvaient être considérés comme obèses (15 % des femmes et 11 % des hommes). Et pour l’OMS, l’avenir ne s’annonce pas rose : quelque 42 millions d’enfants âgés de moins de 5 ans étaient déjà considérés en surpoids en 2015, soit 11 millions de plus qu’il y a 16 ans.