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Duflot présentera des outils contre l’artificialisation des sols, le 26 juin

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C’est le 26 juin que Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, présentera en conseil des ministres son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Ce texte « comportera des mesures » pour lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, assure son ministère. Ce point n’est pas, de loin, le plus important de ce texte. Le projet de loi Alur visera aussi à agir pour une régulation du marché du logement, un apaisement des rapports locatifs dans le secteur privé, un développement de formes d’habitat alternatives. Ce projet de texte sera soumis aux parlementaires au cours de l’été et sa mise en application est prévue pour 2014. La ministre a déjà présenté plusieurs textes depuis le début de l’année. Son projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction, présenté le 2 mai aux ministres a été adopté par le Parlement le 20 juin. En janvier 2013, c’est la loi sur la mobilisation du foncier public et le renforcement des obligations de construction de logements sociaux qui avait été votée. Ces textes sont autant d’objectifs à concilier, pour la ministre.

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