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Le Parquet a finalement requis des peines plus lourdes, en appel, à l’encontre des 49 faucheurs d’OGM, rejugés les 15 et 16 mai à Orléans. Parmi eux, l’ancien porte-parole de la Confédération paysanne, Jean-Emile Sanchez, s’avoue relativement « pessimiste » sur le jugement qui sera rendu le 27 juin. La Confédération paysanne estime de son côté que la Cour devra nécessairement « prendre en compte les récentes annulations d’essais d’OGM, dont l’une concernait ce procès ».
Des peines allant de quatre mois de prison avec sursis à quatre mois ferme ont été requises le 16 mai devant la cour d’appel d’Orléans à l’encontre de 49 militants anti-OGM, rejugés pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005. En première instance, le 28 octobre 2005, devant le tribunal correctionnel d’Orléans, le procureur avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme. Le 9 décembre, les 49 « faucheurs volontaires » avaient finalement été relaxés par le tribunal correctionnel qui avait reconnu « l’état de nécessité » de leur action. Le parquet et la société Monsanto, propriétaire des essais de maïs fauchés, avaient fait appel. Le jugement est attendu pour le 27 juin.
Incompréhension et pessimisme
Parmi les militants, figurent les élus Verts Francine Bavay (vice-présidente de la région Ile-de-France) et Yves Contassot (adjoint au maire de Paris, chargé de l’environnement), le vice-président d’Attac François Dufour, ainsi que Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne. Ce dernier est passible de 4 mois de prison ferme en raison d’une condamnation dans une autre affaire similaire. Pour lui, « le Procureur général est aux ordres de Monsanto et a fait preuve d’une attitude très méprisante vis-à-vis des faucheurs ». « A l’heure des semis et des nouveaux essais d’OGM, le ministère public veut envoyer un signe fort contre les faucheurs » estime-t-il, se déclarant assez pessimiste sur l’issue du procès. « Je préfère rester pessimiste et être de nouveau agréablement surpris » a-t-il indiqué, en soulignant son « incompréhension » sur la réquisition, à son encontre, de la privation ferme de ses droits civiques et familiaux.
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« La Cour doit prendre en compte les annulations d’essais »
La Confédération paysanne de son côté, « reste convaincue que le tribunal entendra, en appel comme en première instance, l’expression du refus des OGM par 78 % des citoyens » a-t-elle indiqué dans un communiqué du 17 mai. Elle estime que « les dernières décisions du Conseil d’Etat et du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui ont annulé 4 autorisations d’essais de 2004 et 2005, dont l’une concernait ce procès, devront être prises en compte » dans le jugement. « La lourdeur des peines requises allant de 4 mois ferme à 4 mois avec sursis assorties de privations (ferme ou avec sursis) de droits civiques montrent bien le trouble et l’inquiétude du parquet sur un dossier où l’Etat est en mauvaise posture à la veille des autorisations d’essais 2006 et de l’examen du projet de loi OGM à l’Assemblée nationale » ajoute le syndicat.
Monsanto rappelle dans un communiqué, daté du 12 mai, que depuis 2003, la moitié des essais OGM sont sytématiquement détruits. « Une minorité d’opposants aux OGM, au mépris de la loi et malgré la stricte réglementation en vigueur, s’est arrogé le droit de décider de la non-pertinence d’une application technologique », considère Jean-Michel Duhamel, p.-d.g. de Monsanto.