Par un jugement du 10 mars, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés préfectoraux des 13 juin et 25 juillet 2023 autorisant une dérogation au débit minimal biologique de la Têt (fleuve), dans les Pyrénées-Orientales. Ces arrêtés fixaient un débit réduit à 600 l/s en aval de plusieurs prises d’eau d’irrigation agricole, entre Vinça et Millas, en deçà du débit réservé prévu par le Code de l’environnement. Saisi par l’association FNE Occitanie Méditerranée, le tribunal a estimé que l’hydrologie de la Têt « ne présentait aucun étiage exceptionnel de nature à justifier l’instauration de débits minimaux très inférieurs aux débits minimaux » prévus dans le Code de l’environnement.
Cette décision s’inscrit dans une série de contentieux concernant le niveau du débit minimal de la Têt. En 2022, le tribunal administratif de Montpellier avait décidé de porter à 1 500 l/s le débit dses prises d’eau alimentant les canaux d’irrigation à l’aval du barrage de Vinça, au lieu de 600 l/s fixés par la préfecture des Pyrénées-Orientales en 2017. « Si la décision du tribunal administratif de fin 2022 a été très contestée par le monde agricole, elle ne s’est (…) jamais appliquée en raison de dérogations préfectorales continues depuis », souligne FNE OM. À la suite de l’appel de l’État sur la décision de 2022, la cour administrative d’appel a ramené à 1 200 l/s en novembre 2025, sur la base d’une nouvelle étude. Cette décision « confirme que le débit minimum à maintenir dans la Têt doit être deux fois supérieur au débIt dérogatoire de 600 l/s », précise l’association environnementale. Selon elle, ce nouveau seuil n’a toutefois jamais été appliqué, les préfets ayant maintenu des dérogations à 600 l/s en période estivale.
JJ