En commission des Finances, les députés ont rejeté deux amendements au PLF 2026 visant à échelonner la hausse des redevances sur l’eau. Promis depuis le printemps, ce « bouclier tarifaire » n’a jamais vu le jour.
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 en commission des Finances, les députés ont rejeté, le 22 octobre, deux amendements visant à atténuer les effets de la réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur début 2025, pour les entreprises les plus affectées, notamment agroalimentaires. Le premier, défendu par le député Guillaume Kasbarian (EPR), proposait d’étaler sur cinq ans la hausse des redevances afin de « corriger les effets brutaux » de la réforme de 2024. Selon lui, certaines entreprises ont vu leurs redevances « exploser, parfois doubler, voire tripler », malgré une réduction de 42 % de leurs prélèvements d’eau depuis 1990. À ce propos, le rapporteur Philippe Juvin (DR) a reconnu que « les effets de la réforme pour certains industriels avaient été mal anticipés », donnant un avis favorable à cet amendement.
Le second, présenté par le député Charles de Courson (Liot) visait à réintroduire des plafonds progressifs de volumes d’eau potable, débutant à 50 000 m3 en 2026, soit huit fois plus que le plafond antérieur, puis relevé progressivement jusqu’en 2030. « Cela permettra aux entreprises de l’agroalimentaire […] d’absorber cette augmentation très importante progressivement dans un contexte économique particulièrement tendu, et de faire les investissements nécessaires », a soutenu M. de Courson.
Des hausses plus fortes qu’attendu
Pour rappel, les redevances eau ont fait l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances pour 2024, avec trois nouvelles redevances : consommation d’eau potable ; performance des réseaux d’eau potable ; redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif. Or, cette réforme a provoqué des hausses plus fortes qu’attendu, « + 120 %, + 150 %, parfois même 400 % », indique-t-on à La Coopération agricole. D’où l’appel du syndicat, le 16 octobre, à revenir sur ce dispositif qu’elle estime « aberrant », en intégrant un « échelonnement dans le temps » et une « modulation » de la réforme des redevances eau.
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En début d’année, Matignon avait pourtant annoncé la mise en place d’un « bouclier tarifaire » pour les grands industriels de l’agroalimentaire. Le dispositif devait permettre de plafonner les montants de redevances, avec un effet dégressif sur trois ans. Mais, d’une part, les simulations délivrées en juillet par l’administration concernaient peu d’entreprises, regrette-t-on chez la Coopération agricole. Et, d’autre part, cette annonce n’a jamais vu le jour, faute de projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2025, et il n’apparaissait pas dans le PLF pour 2026, rapporte la fédération.
JJ