Eau : réouverture des débats sur la fiscalité et le stockage

À l’occasion de l’examen de la proposition de loi Entraves au Sénat, le 28 janvier, le gouvernement a proposé, avec l’assentiment du Sénat, une réécriture de l’article consacré au stockage de l’eau, conservant le principe de « préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement » des animaux, et acceptant d’ouvrir la notion d'« intérêt général majeur » dans le Code de l’environnement à certains ouvrages de stockage, sous conditions.

Dans son amendement, le gouvernement propose d’ouvrir la qualification d’intérêt général majeur à certaines retenues d’eau à vocation principalement agricole, qui respecteraient les conditions suivantes : « une démarche de gouvernance garantissant une gestion concertée de la ressource en eau » et un « engagement dans des pratiques sobres en eau ».

Cet amendement remplaçait plusieurs propositions des auteurs de la loi sur la hiérarchisation des usages. Pourtant le rapporteur de la loi sur les Entraves, le sénateur LR Pierre Cuypers, a accepté de l’adopter dans le cadre d’un accord plus large sur le texte : « Nous acceptons de remettre à la Conférence sur l’eau la question relative aux Sage, aux Sdage, et à la hiérarchie des usages de l’eau. »

La version initiale des sénateurs proposait, très directement, d’inscrire dans le Code de l’environnement le principe d’une « promotion d’une politique active de stockage de l’eau, qui présente un intérêt général majeur, pour un usage partagé de la ressource permettant de garantir le développement de l’irrigation ». Elle posait aussi un principe de « non-régression du potentiel agricole ».

Conférence de l’eau en vue

Rendez-vous est donc pris à la Conférence sur l’eau, dont le programme et la date n’ont pas encore été dévoilés. Ces derniers jours, la ministre de la Transition écologique a réouvert plusieurs chantiers. À l’occasion de ses vœux le 28 janvier, Agnès Pannier-Runacher a indiqué qu’elle porterait « trois ambitions supplémentaires » en 2025 sur la gestion de l’eau, la première étant d'« assurer un meilleur partage de l’eau », en redéfinissant « une doctrine sur le stockage de l’eau » et en recensant « les projets prioritaires ».

La ministre a par ailleurs indiqué son souhait de travailler à des plans bassin par bassin à horizon 2050, portant sur les questions de « gouvernance, de financement et de régulation des petits et grands cycles de de l’eau ». Enfin, elle a annoncé la tenue d’un « nouvel exercice pour aller plus loin dans la réutilisation des eaux usées », citant les expériences de l’Espagne et d’Israël. Le dernier changement majeur date de 2019, avec la généralisation des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), concept forgé lui-même en 2015.

Quelques jours plus tôt, au Carrefour des gestions locales de l’eau 2025, le 23 janvier, la ministre a aussi indiqué vouloir « réengager les discussions avec le monde agricole sur la question du financement de l’eau ». Elle a également mentionné les industriels de l’agroalimentaire, précisant qu’il est impossible d’imposer, par exemple, « une multiplication par vingt des redevances, pour certaines activités, en cas de déplafonnement ».

Fin 2023, la FNSEA et les JA avaient crié « victoire » après avoir obtenu le renoncement du gouvernement à augmenter la redevance pour pollution diffuse (RDP), perçue sur les ventes de pesticides, ainsi qu’à instaurer des seuils nationaux de la redevance sur le prélèvement de la ressource en eau d’irrigation, dans le projet de loi de finances 2024. Interrogé sur une éventuelle remise en question de ces arbitrages, le cabinet de la ministre a indiqué à l’AFP qu’il s’agissait de « rouvrir la discussion », dans le cadre de la Conférence nationale de l’eau, mentionnée par le Premier ministre François Bayrou dans son discours de politique générale.