La FNSEA et les JA ont obtenu de l’exécutif que les redevances appliquées aux pesticides et à l’irrigation n’augmentent pas en 2024. Au grand dam des associations de défense de l’environnement pour lesquelles cette décision est « catastrophique ».
La Première ministre Elisabeth Borne a « répondu positivement » à la demande de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs de « suppression de la hausse de la RPD (redevance pour pollutions diffuses, appliquée aux pesticides, NDLR) pour 2024 », a confirmé le cabinet du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau le 6 décembre. Elisabeth Borne a également donné satisfaction aux deux syndicats en acceptant « la baisse des taux planchers sur les taux de redevance sur l’irrigation ». Sur ce deuxième point, il reviendra donc aux comités de bassin de fixer les tarifs dans le nouveau cadre esquissé par Mme Borne.
Cette double nouvelle avait été annoncée dès la veille au soir par le syndicat majoritaire à l’issue d’une réunion à Matignon. Elle intervient après une semaine de mobilisation nationale pour réclamer une « respiration normative », suivi d’une entrevue avec Marc Fesneau le 1er décembre. « En échange, nous nous sommes engagés à travailler sur des trajectoires acceptables sur les prochaines années », a indiqué le président de la FNSEA Arnaud Rousseau.
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Les ONG sous le choc
La Première ministre fait donc marche arrière sur deux mesures inscrites dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en cours d’examen au Sénat et sur lequel un nouveau recours à l’article 49-3 est attendu. La version actuelle du PLF inclut en effet une hausse de 20 % de la RPD (+37 M€ en plus des 145 M€ collectés chaque année) et une réforme de la redevance sur l’eau, qui instaure des tarifs planchers et rehausse les plafonds. Suite à cette dernière annonce, le comité de bassin Adour-Garonne avait annoncé, mi-octobre, une augmentation de la redevance pour prélèvement d’eau d’irrigation en 2024. Le comité de bassin estimait que la contribution passerait de 15 €/ha à 22 €/ha, soit une augmentation de 7 €/ha en maïs grain irrigué avec comme référence un terrain de 1 500 m2.
Ce rétropédalage du gouvernement a déplu à la fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement (FNE), dont Eau et rivières de Bretagne est membre. C’est un « signal donné à la FNSEA et à l’agro-industrie pour leur dire “continuez comme avant, on ne vous embêtera pas plus" », a déploré au micro de France Info Arnaud Clugery, directeur de l’association bretonne. De son côté, Générations futures regrette un arbitrage « catastrophique » car l’État « se prive » de moyens pour à la fois financer la transition écologique et « rendre plus attractive les agricultures à faible utilisation de pesticides », dans un communiqué. Alors que le nouveau plan Ecophyto est en cours de finalisation, l’association appelle le gouvernement à réaffirmer un objectif « fort » de réduction des pesticides et « une obligation de résultat » pour les agriculteurs.