Attendu de longue date par l’industrie agroalimentaire, le décret autorisant la réutilisation des eaux usées traitées pour la préparation et la conservation de denrées alimentaires est paru le 25 janvier. Un arrêté opérationnel est toujours attendu.
Dans le prolongement du « Plan eau » lancé par le gouvernement en mars 2023, le décret mettant en place une procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées (Réut) dans les entreprises du secteur alimentaire a été publié au Journal officiel le 25 janvier. Attendu de longue date par les industriels de l’agroalimentaire, le texte définit les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et de la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine (y compris pour procéder au nettoyage des locaux, installations et équipements).
Il précise notamment les catégories d’usages possibles, la procédure d’autorisation des projets de production d’eau usée traitée recyclée, ainsi que « les modalités de surveillance à mettre en place pour s’assurer que la production et l’usage des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments ». Ainsi, « ces eaux ne doivent avoir aucune influence, directe ou indirecte, sur la salubrité de la denrée alimentaire finale et sur la santé du consommateur », souligne le texte, qui prévoit des exclusions pour certaines eaux ayant été en contact, par exemple, avec certains produits animaliers.
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Réduire les prélèvements en eau
Sans tarder, les industriels français de l’agroalimentaire se sont félicités de la publication du décret. Sur le réseau social Linkedin, la Fnil (laiteries) a ainsi « salué le fruit de ce travail de long terme, en lien avec les pouvoirs publics, qui permettra aux entreprises d’économiser davantage d’eau en réduisant les prélèvements dans les ressources naturelles alors que les conséquences du réchauffement climatique sont de plus en plus présentes. Sur les 70 millions de mètres cubes (m3) utilisés chaque année par les laiteries, le syndicat estime pouvoir économiser 11 millions de m3 d’eau grâce à cette évolution de la réglementation, en plus des 5 millions de m3 déjà réutilisés pour des usages non alimentaires. « Nous attendons maintenant la publication de l’arrêté qui précisera les modalités opérationnelles de cette réutilisation », précise la Fnil.
Le président de la République avait annoncé un objectif de 10 % de réutilisation d’ici à 2030, dans le cadre du plan Eau. Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, « moins de 1 % des eaux usées sont retraitées en France » à l’heure actuelle.