Le projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures a été mis en consultation du 7 juin au 28 juin sur le site du ministère de la Transition écologique. Il vise notamment à intégrer les seuils et normes de qualités issues du règlement européen du 25 mai 2020 sur les exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau. Il précise ainsi les niveaux de qualité et les modalités suivant lesquelles les projets de réutilisation des eaux usées traitées (Réut') pour l’irrigation agricole devront être mis en œuvre. Le texte « rehausse de manière globale les exigences de qualité de l’eau pour pouvoir irriguer », résume une note de présentation. À titre d’exemple, les critères Escherichia coli sont plus sévères avec une présence inférieure ou égale à 10/100 ml, contre 250 unités formant colonie (UFC) pour 100 ml.
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Par ailleurs, l’arrêté impose la mise en place d’une surveillance « afin de s’assurer que l’utilisation ne porte pas atteinte, notamment, à la protection qualitative et quantitative des ressources en eau, la préservation de la santé des sols et l’hygiène des denrées alimentaires, ainsi qu’à la sécurité sanitaire des hommes et des animaux ». Contactés par Agra Presse, les Irrigants de France – organisation qui compte parmi ses membres l’AGPM (producteurs de maïs, FNSEA) –, ne se déclarent « ni surpris par le calendrier, ni par la procédure ». Toutefois, ils s’étonnent de ne pas avoir accès au rapport de l’Anses du 15 mars 2023 mentionné dans le projet d’arrêté. Dans le prolongement du groupe de travail constitué en 2019, « une concertation aurait également été la bienvenue » note l’association pour laquelle demeurent « certaines questions ».