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La Commission de Bruxelles pourrait adresser en octobre à la France un avis motivé, deuxième étape de la procédure d’infraction, l’enjoignant de modifier ou annuler son arrêté de 1990 réservant la dénomination « échalotes » aux seuls légumes produits de façon traditionnelle par multiplication végétative, à l’exclusion de ceux issus de semences. L’incompatibilité de cette réglementation nationale avec le traité européen a été confirmée en janvier dernier par la Cour de justice de Luxembourg Voir n° 3039 du 16/01/06. A défaut, les juges seront de nouveau saisis.
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Ayant reçu de Bruxelles une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure), la France avait présenté en mai dernier un projet d’adaptation de l’arrêté litigieux jugé insuffisant par Bruxelles, qui lui a donc demandé de revoir sa copie pour le mois de septembre. La Commission ne devrait pas se satisfaire, cette fois-ci non plus, de la réponse de Paris.