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La France se défend de vouloir polémiquer sur les chiffres, mais, ces derniers jours, elle a pris ses distances vis-à-vis de Bruxelles. Plusieurs ministres ont critiqué la façon dont Peter Mandelson, le commissaire au Commerce, mène les négociations à l’OMC. Par ce feu croisé d’attaques contre la dernière proposition du commissaire aux 148 membres de l’organisation internationale, surtout aux Etats-Unis et aux autres grandes puissances exportatrices, l’Hexagone espère fixer à ce stade le niveau des concessions faites sur le dossier agricole sans contreparties sur les services ou l’accès au marché des produits industriels.
La tentative de mise sous tutelle de la Commission de Bruxelles et de Peter Mandelson, son commissaire au Commerce s’est soldée, le 19 octobre, par un échec partiel pour la diplomatie française, lors d’un conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE extraordinaire organisé à la demande de Paris. Malgré un déploiement de force : pas moins de quatre ministres, Philippe Douste-Blazy pour les Affaires étrangères, Dominique Bussereau pour l’Agriculture, Christine Lagarde pour le Commerce extérieur et Catherine Colonna pour les Affaires européennes.
Le commissaire est parvenu à préserver la « latitude tactique » qu’il réclame dans les négociations pour la libéralisation du commerce mondial à Genève en évitant un contrôle préalable des offres que ferait Bruxelles. Toutefois, la France a obtenu, avec le soutien de sept autres Etats membres, la tenue d’une réunion d’experts. Elle permettra de faire le point sur l’ampleur des concessions réalisées par M. Mandelson ces derniers jours pour répondre à l’offre américaine.
« Combler le déséquilibre »
Un diplomate français fait état « d’interrogations pour ne pas dire de doutes sur la proposition» mise sur la table, à Zurich par Bruxelles, le 10 octobre Cf. Agra alimentation n°1900 du 13 octobre 2005, page Une. « Le fait de réagir avec de nouvelles offres alors qu’il fallait combler le déséquilibre (avec les offres américaines) a eu pour effet de creuser à nouveau le déséquilibre », estime-t-il. D’autant que la Commission est allée soit « un peu au-delà de son mandat » soit « s’est positionnée juste sur la limite» se retirant ainsi toute possibilité pour bouger de nouveau durant les deux prochains mois de négociations qui mènent à Hong Kong en décembre, précise le diplomate.
Un document d’analyse technique présenté par la France indique que la Commission serait allée au-delà des lignes rouges fixées par les ministres des Vingt-cinq. Ce serait le cas concernant l’accès aux marchés qui déstabiliseraient en particulier cinq secteurs : le beurre, la volaille, la viande de bœuf et la tomate. A propos du beurre, un expert note toutefois que les choses sont plus compliquées : « Il ne serait plus protégé contre les importations si l’Europe ne parvient pas à obtenir de la flexibilité au sein de chaque bande de réduction des droits de douane. Il pourrait alors encore être inscrit sur la liste des produits sensibles».
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« Importations à un prix inférieur au niveau européen »
Selon la France, la baisse moyenne des tarifs agricoles à l’importation dans l’UE proposée par la Commission à ses partenaires de négociation serait de 35 % et non de 25 % comme l’affirment les services européens. Et elle provoquerait une situation où « 18 % des lignes tarifaires devraient faire face à des importations à un prix inférieur au prix intérieur communautaire ». S’il s’avère que le mandat de négociation a été dépassé par les représentants de l’UE, la France n’hésiterait pas à refuser de signer un éventuel accord OMC, a averti devant la presse le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy.
Mais tel n’est pas le cas, se défend le commissaire Peter Mandelson. « Il n’y a aucun équivoque : ce n’est pas dans l’intention de la Commission européenne d’utiliser le Doha round pour précipiter une nouvelle phase dans la réforme de la Pac (…). Cela serait une mauvaise réaction et une terrible erreur pour l’UE », insiste-t-il. De son côté Mariann Fischer Boel rappelle qu’elle attend des Américains, des Néo-zélandais, des Australiens et des Canadiens un parallélisme total dans l’élimination de toutes les formes de restitutions à l’exportation pour tirer un trait sur ses propres soutiens à l’export.
« 22 milliards contre 73 milliards de subventions »
Sur les soutiens internes à l’agriculture, la commissaire assure que les boîtes bleues et vertes qui contiennent l’essentiel des aides de la Pac réformée en 2003 ne sont pas négociables. Les subventions de la boîte orange les plus génératrices de distorsions au plan mondial seraient réduites de 70 % à 22 milliards d’euros contre 73 milliards au maximum aujourd’hui, selon les engagements de l’UE lors de l’Uruguay round, en 1994. Cette proposition de Bruxelles permet d’utiliser les marges de manœuvres générées par la réforme de la Pac et prend en compte les réformes à venir dans le secteur du sucre, du vin et des fruits et légumes, a indiqué la commissaire devant les ministres des Affaires étrangères des Vingt-cinq.
Dans le même temps, les négociations ont repris à Genève sur la question de l’accès au marché des produits agricoles. Un premier bilan de cette nouvelle semaine de discussion devrait être fait le 21 octobre. Elle pourrait être l’occasion pour les pays les plus pauvres de la planète, qui ont été quelque peu écartés des négociations ces derniers temps, de se faire à nouveau entendre. Certains estiment que le G90 qui les regroupe pourrait être réactivé avec des attentes particulières : préférences tarifaires des pays développés sur les produits leur permettant de lancer leurs économies et des avantages et protections spécifiques pour des produits comme le coton.