Abonné
Lors de ses annonces sur les pesticides au Salon de l’agriculture, Élisabeth Borne a indiqué attendre des efforts de la part des fabricants. Selon l’Anses, c’est à eux qu’il revient de déposer des dossiers pour de nouvelles substances. De son côté, Phyteis attend plus de souplesses en matière de réglementation.
Trouver des alternatives aux pesticides en voie d’interdiction est essentiel, tout le monde en convient. Sur qui reposera alors la charge financière et technique pour leur développement ? La Première ministre n’a pas hésité à désigner des volontaires lors de son passage au Salon de l’agriculture. Avec le nouveau plan Ecophyto 2030, instituts techniques et fabricants devront prendre des « engagements sur leurs plans de travail des prochaines années », a insisté Élisabeth Borne. Un message relayé par le directeur général de l’Anses Benoit Vallet qui, lors d’une conférence de presse, a invité « les industriels à prendre leur part en matière de recherche et d’innovation ». « Ce sont eux qui connaissent le mieux les dossiers susceptibles de faire l’objet d’interdictions », a-t-il souligné.
Mais leur engagement, pour l’heure, n’est pas garanti face à des marchés potentiellement limités. « On le voit bien pour les usages mineurs : rien n’indique qu’une firme, lorsqu’elle suspecte une impasse, voudra déposer un dossier pour une nouvelle substance », observe Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle produits réglementés de l’agence. « Il ne faut pas être naïf à ce sujet : les industriels savent faire leurs calculs de rentabilité par rapport aux surfaces de cultures. Les filières ont des besoins, mais les firmes ont des marchés, et les deux doivent coïncider », poursuit-elle.
Une accélération des retraits depuis 2018
De son côté, Phyteis a critiqué lors du salon les décisions d’interdictions prises « sans solution » de remplacement. Citant un rapport du CGAAER sur la valorisation du dispositif de gestion des usages orphelins publié en février 2021, Bruno Baranne, président de Phyteis, a rappelé en conférence de presse qu’en France, « 38 % des usages ne sont pas pourvus en solutions de production et 25 % des usages sont couverts par une seule et unique solution technique », avec le risque d’entraîner « des résistances ». « Les usages non pourvus ne sont pas forcément dans les petites filières », assure-t-on en interne face aux interrogations sur les choix de développement de produits.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le directeur réglementation et juridique de Phytéis Philippe Michel a aussi regretté que des molécules toujours approuvées au niveau européen ne le soient pas dans l’Hexagone. Selon le décompte de l’Anses, près de 309 substances actives aurait au moins un produit autorisé en France, soit près de 70 % de l’ensemble des molécules autorisées au niveau européen. Mais l’étau se resserre surtout au niveau communautaire, avec 93 retraits d’autorisations entre 2013 et 2023, et une accélération particulièrement marquée des retraits depuis 2018.
L’UE ne prend pas en compte les impasses
En ce qui concerne ce volet, la marge de manœuvre du gouvernement semble juridiquement limitée. Comme le rappelle Charlotte Grastilleur, « le règlement européen offre peu, voire pas, de latitude ». « Une fois qu’une non-conformité ou un risque sont identifiés, il n’est pas prévu de tenir compte d’une impasse, sauf en cas de pression particulière », rappelle-t-elle. Alors que la FNSEA souhaiterait voir revenir les décisions d’interdiction au ministère de l’Agriculture, elle souligne au passage que « proposer ce transfert suggère que nous serions excessifs dans nos interdictions. Mais nous sommes simplement factuels, en nous appuyant à la fois sur les méthodes et la réglementation européennes. Et quel dirigeant accepterait d’engager sa responsabilité pénale en cas de non-conformité ? ».
Au-delà des produits alternatifs, Phyteis mise de son côté sur les solutions « combinatoires ». Depuis février 2022, l’organisation rassemble quatre familles de technologies, à savoir l’agronomie digitale, les biotechnologies, la bioprotection et la « phytopharmacie conventionnelle ». Alors que les volumes de substances actives vendus ont reculé de 19,35 % depuis 2018, de 29,5 % depuis 2008 et de 54 % depuis 1999 le secteur prévoit d’investir 10 Md€ dans le développement de solutions d’agronomie digitale au niveau européen d’ici 2030, ainsi que 4 Md€ dans la recherche sur la bioprotection.