Egalim : le relèvement du SRP a eu un « faible » effet sur les prix

Rééquilibrer les marges des distributeurs et redonner de la valeur au travail des agriculteurs : c’était l’objectif de la majoration du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10), expérimenté depuis 2019 dans le cadre de la première loi Egalim. Était également expérimenté l’encadrement des promotions en volume (25 %) et en valeur (34 %) pour « empêcher la destruction de valeur ». Ces deux mesures ont eu un « faible » effet sur l’inflation, selon un rapport du gouvernement remis à la commission des Affaires économiques du Sénat, le 31 octobre, qu’Agra Presse a pu consulter. La part de l’inflation pouvant être attribuée à ces mesures, entre mars 2019 et février 2020, est de 0,17 % sur l’ensemble des produits alimentaires.

Cependant, il semble que les mesures aient eu des effets plus important sur les prix de certains produits comme les boissons non alcoolisées (+1,6 %), l’alcool (+1,5 %), les pains, pâtisseries et produits du petit-déjeuner (+1 %) et les confiseries, sucre et desserts (+0,6 %). Conséquence de l’encadrement des promotions : on observe une baisse de l’activité promotionnelle en 2019, notamment sur les produits des PME (-14 % en volume, - 11 % en valeur). En relevant les prix des marques nationales, la loi aurait participé à reporter la demande des consommateurs vers les produits de marques de distributeurs (MDD) « moins chères ».

Inconnue sur les retombées en amont

Prudents, les rapporteurs estiment que deux années d’observation sont insuffisantes pour tirer les conséquences des deux dispositions étudiées. « Certaines évolutions devraient être constatées ou infirmées sur une plus longue période pour pouvoir être considérées comme permanentes », soulignent-ils. Autre limite de l’exercice : les rapporteurs n’ont pas pu déterminer si ces mesures avaient atteint leurs objectifs en améliorant la rémunération des agriculteurs. Les données du panéliste IRI montrent que la loi Egalim aurait permis aux distributeurs d’augmenter leur chiffre d’affaires de 2,5 % sur les produits concernés. Les données disponibles ne permettent cependant pas de déterminer si une part de cette hausse de chiffre d’affaires est revenue aux industriels ou aux agriculteurs.

L’expérimentation du SRP + 10 et de l’encadrement des promotions prend fin en avril 2023. Le gouvernement est favorable à la pérennisation de ces mesures, tandis que le Sénat propose, dans un rapport publié en juillet, d’ « étudier l’opportunité au cas par cas de supprimer le SRP + 10, pour rendre du pouvoir d’achat » aux consommateurs. Les parlementaires soulignaient notamment l’absence apparente de retombées pour les agriculteurs et, dans certains cas, des « effets pervers » sur les prix.