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A 44 jours de l’élargissement, les dix nouveaux partenaires de l’Union européenne doivent prendre des mesures « urgentes » pour régler les problèmes sanitaires de leur industrie alimentaire. Dans des lettres adressées aux autorités des pays de l’Est, que nous nous sommes procurées, la Commission de Bruxelles égrène les manquements que ces Etats doivent résou-dre dans les semaines qui précèdent le 1er mai. Aucun produit fabriqué dans des usines non conformes ne pourra pénétrer le marché communautaire. Cantonnés sur leur marché domestique, ils pourraient être mis à l’index par une allégation négative, sous la forme suivante par exemple : « produit destiné uniquement pour la vente sur le marché local ».
A un mois et demi de l’élargissement, les élections espagnoles changent la donne pour l’Europe et ses dix nouveaux membres. José Maria Aznar, crispé sur la position que le traité de Nice confère à l’Espagne cède sa place au socialiste José Luis Rodriguez Zapatero. Coup dur pour la Pologne qui s’appuyait sur l’Espagne pour empêcher l’avènement d’un processus décisionnel européen moins favorable à ses intérêts. L’espoir de parvenir à un accord sur une Constitution européenne renaît, se félicitait la presse bruxelloise, dès le 15 mars, lendemain de la victoire du PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol). L’horizon d’un blocage durable des institutions européennes s’estompe.
« Aucun compromis »
Sur les dossiers techniques aussi, les nouveaux européens, arrogants jusque dans certaines fédérations professionnelles de l’industrie agroalimentaire à Bruxelles, vont devoir faire profil bas. Après avoir affiché une certaine souplesse au sujet des fermetures d’usines non conformes aux normes communautaires Agra Industrie n°55 du 11 mars 2004, Günter Verheugen, le commissaire à l’Elargissement, a remis les pendules à l’heure : il n’y aura « aucun compromis », a-t-il promis devant le Parlement européen le 11 mars, brandissant la menace des « clauses de sauvegarde » qui pourraient limiter l’accès au marché communautaire à ses nouveaux membres.
Ce raidissement de l’Europe à l’approche du 1er mai est très clair dans les lettres adressées début mars aux pays de l’Est. La Commission européenne met la pression sur les responsables de ces Etats : ils doivent faire de nouveaux efforts « dans les semaines qui précèdent l’élargissement ». Bruxelles dresse une liste de problèmes à traiter « d’urgence », aux premières loges desquels, l’état sanitaire des usines de leur industrie agroalimentaire. L’exécutif européen rappelle à chacun qu’il sera « inacceptable pour tout établissement agroalimentaire non conforme de travailler, après la date de l’accession, à moins de bénéficier d’une période transitoire grâce à une dérogation ». Derrière les phrases au ton diplomatique se dégage une vraie inquiétude (voir les extraits en encadré). Tous les candidats sont épinglés. Les services européens semblent cependant prêts à concéder des dérogations supplémentaires mais « réduites dans le temps ». C’est le cas pour la Lettonie : 68 entreprises pourraient bénéficier de périodes transitoires de dernière minute. Les firmes pourraient alors poursuivre leur production, en commercialisant les marchandises sur leur marché local uniquement. Les autres devront fermer. Déjà, selon un fonctionnaire européen polonais de retour de son pays, « les grands groupes sont prêts à prendre les parts de marché qui vont se libérer, les appels d’offres se multiplient».
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Etiquetage de non conformité
Dans ces conditions, les consommateurs français ne sont pas prêts de voir leurs linéaires envahis par les produits tchèques ou lettons. D’autant que, même sur leur territoire, les aliments fabriqués dans les entreprises hors normes communautaires seront sévèrement concurrencés au lendemain de l’élargissement. « Comment un produit étiqueté non conforme aux règles communautaire va-t-il pouvoir rivaliser avec un autre produit qui, lui, est conforme et l’affiche aussi ? », remarque le fonctionnaire polonais. Car effectivement, une véritable allégation négative devrait figurer sur les emballages des aliments fabriqués sur des sites de production non conformes aux règles communautaires qui bénéficient de dérogations. Idem pour les produits en stocks, fabriqués avant le 1er mai, comme devait le décider la Commission, le 19 mars. Ces mesures internes aux marchés des nouveaux pays membres visent, entre autres, à ne pas défavoriser les produits conformes aux normes de l’UE qui seront vendus plus cher, compte tenus des efforts d’investissements réalisés par les entreprises pour les produire.
Lors de sa dernière séance plénière, le Parlement européen a ajouté sa voix au concert de mises en gardes : « Les consommateurs des Etats membres actuels sont particulièrement préoccupés par la sécurité des produits alimentaires introduits sur le marché commun en provenance des nouveaux Etats membres », rappelle une résolution adoptée par les eurodéputés. Ils s’inquiètent des « carences persistantes du contrôle vétérinaire ». « Pas un litre de lait ni un kilo de viande non conforme n’arrivera sur le marché intérieur », promet-on à la Commission.