Lancées le 20 janvier, les élections des délégués de la MSA dureront jusqu’au 31 janvier. Son président Pascal Cormery vise un taux de participation « entre 40 et 50 % », contre 31 % en 2015. Premier enjeu : montrer aux pouvoirs publics l’attachement des agriculteurs à leur régime de protection sociale.
Le sprint final est lancé. Ouvertes le 20 janvier, les élections des délégués de la Mutualité sociale agricole (MSA) se clôtureront le 31 janvier. Onze jours durant lesquels le réseau de la MSA, mais aussi les syndicats, s’emploient à convaincre les 2,5 millions d’électeurs de voter. Ils doivent élire plus de 15 000 délégués répartis en trois collèges (exploitants, salariés et employeurs).
Le premier enjeu, pour Pascal Cormery, président de la caisse centrale de la MSA (CCMSA) ? « Garder un régime professionnel atypique dans le monde de la protection sociale, adapté aux spécificités du milieu rural et agricole », explique-t-il à Agra Presse. Élu en 2015 à la tête de la MSA, cet éleveur d’Indre-et-Loire s’est fixé un objectif ambitieux : « Un taux de participation entre 40 et 50 % » (contre 31 % en 2015). De son côté, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert a fixé la barre à « plus de 35 % », lors de ses vœux à la presse le 14 janvier.
Pour la Conf', le lien entre la MSA et ses adhérents « se dégrade »
« La conjoncture est morose, reconnaît Pascal Cormery. Dans ces conditions, ce n’est pas toujours facile d’aller dire aux gens d’aller voter pour garder leur système de protection sociale. » La MSA a lancé une importante campagne de communication et incité les OPA à appuyer son appel au vote. « Il faut rappeler l’intérêt d’avoir une protection sociale dédiée », estime son président. Un intérêt avant tout politique, car « les agriculteurs auraient plus de mal à se défendre s’ils étaient intégrés au régime général. » Et de rappeler le rôle « d’animation sociale dans les territoires ruraux », joué par la MSA. « Les agriculteurs bénéficient d’un accompagnement en cas de crise, ils ne l’auraient pas s’ils étaient au régime général », abonde Robert Verger, membre du bureau de la FNSEA.
Malgré ces arguments, la MSA souffre d’une image dégradée auprès de ses adhérents. « On constate une dégradation du lien entre la MSA et les agriculteurs. Il est temps de remettre du dialogue », juge Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne. Par exemple, « on reproche souvent à la MSA de verser de faibles retraites aux agriculteurs. Mais les règles et le montant sont fixés par le gouvernement et le Parlement, se défend Pascal Cormery. Nous avons d’ailleurs obtenu une revalorisation des pensions au cours du mandat. » Le désintérêt des agriculteurs pour les élections de la MSA ? Le président de la CCMSA n’y « croit pas », confiant dans une « profession qui se mobilise pour ses élections ».
« Plus difficile de trouver des candidats qu’en 2015 »
Le taux de participation ne sera connu qu’à l’issue du dépouillement, prévu le 6 février. Mais d’autres indicateurs permettent déjà de jauger l’intérêt des agriculteurs pour ce scrutin. En cinq ans, le nombre de candidats au poste de délégué a reculé de presque 40 %. « Le redécoupage des cantons [imposé par la loi du 17 mai 2013] est à l’origine de l’essentiel de cette baisse », explique Pascal Cormery. Le nombre de cantons a été réduit de moitié, entraînant une baisse similaire du nombre de circonscriptions et de postes de délégués. Alors qu’elle promettait de faciliter le recrutement des candidats, « cette restructuration nous a posé des difficultés », regrette le président de la MSA : « Dans certains départements, un canton peut faire 70 ou 80 km de long et occuper la moitié de la surface ! Cela pose des difficultés en termes de déplacement et de proximité. »
Deux chiffres, toutefois, semblent dessiner une tendance positive. Entre 2015 et 2020, le nombre de circonscriptions sans candidat a été divisé par deux. Et le nombre moyen de candidats par circonscription a légèrement progressé. « Globalement, hormis dans les zones urbaines, nous avons réussi à trouver des délégués partout, même si cela a été plus difficile de compléter les listes qu’en 2015 », se félicite Pascal Cormery. L’élu ne nie pas la difficulté croissante à recruter des bénévoles, comme dans d’autres institutions agricoles. « Les gens s’engagent de plus en plus sur des actions ponctuelles, mais pas au-delà dans la globalité, regrette M. Cormery. Nous allons travailler sur ce sujet lors du prochain mandat. »
Les élections, une caisse de résonance pour les syndicats minoritaires
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De son côté, Véronique Marchesseau avance d’autres raisons : « Chez nous, beaucoup de gens se sont présentés pour porter nos revendications sociales, mais ils n’ont fait que de la représentation. Ils sont extrêmement frustrés. » Selon la responsable de la Conf', les délégués locaux de la MSA ont « assez peu d’influence » et « leur rôle n’est pas vraiment stimulant ». « Nous sommes toujours ultra-minoritaires dans ce type d’élections, nous n’arrivons jamais à être représentés au conseil d’administration, car nous n’avons pas suffisamment de délégués élus », déplore-t-elle. Malgré tout, « nous avons appelé l’ensemble des confédérations paysannes locales à présenter des candidats. »
Pour les syndicats minoritaires, il s’agit donc surtout « d’utiliser le moment des élections pour faire connaître nos revendications sociales », assume Véronique Marchesseau. Et d’égrener une liste de propositions : faire mieux connaître l’accès au congé maternité, faire évoluer les statuts de conjoint collaborateur et d’aide familial, reconduire le financement national de l’aide au répit, etc.
Pour le président de la MSA, « il n’y a pas d’enjeu syndical »
De son côté, la Coordination rurale appelle à refaire de la MSA « une maison au service des agriculteurs » et profite des élections pour pousser ses demandes sur la TVA sociale, la baisse des charges ou le montant des retraites. « Les cotisations sociales pèsent lourd dans le revenu agricole (plus de 40 %), mais le niveau des prestations est loin d’être à la hauteur », peut-on lire dans un document de position datant de 2018. Un argument battu en brèche par Pascal Cormery : « Le ratio cotisations/pensions de retraite est plutôt favorable aux exploitants au regard de l’allongement de l’espérance de vie à la retraite. »
« Hormis dans quelques caisses, il n’y a pas d’enjeu syndical », tranche d'ailleurs le président de la CCMSA. Les relations entre la MSA et le syndicalisme majoritaire restent bien un sujet sensible. Un exemple ? Pour Robert Verger, la désignation des candidats aux élections peut se faire « en collaboration avec les caisses de MSA et les FDSEA, sans intervention du national ». Une pratique démentie fermement par Pascal Cormery : « Non, la MSA est complètement indépendante. »
« Les agriculteurs auraient plus de mal à se défendre s’ils étaient intégrés au régime général »
« Dans certains départements, un canton peut occuper la moitié de la surface »
Le Modef ouvre une polémique sur l’affichage syndical des candidats
Dans un communiqué du 13 janvier, le Modef dénonce un « déni de démocratie pour les élections MSA ». L’objet de son courroux ? Un de ses militants, candidat aux élections MSA, a vu « sa sensibilité syndicale supprimée sur ses bulletins de vote et apparaît […] comme candidat individuel. » Le Modef dénonce une « disposition réglementaire [qui] bafoue l’engagement syndical » et demande que « les bulletins de vote soient renvoyés avec l’inscription du syndicat ». De son côté, la Confédération paysanne indique à Agra Presse avoir recensé plusieurs cas similaires, dont un dans la Drôme. Interrogé par Agra Presse, le président de la CCMSA Pascal Cormery explique que « la règle, c’est que les candidatures sont d’abord individuelles, puis elles peuvent être soutenues ou non par un syndicat. C’est une règle simple et cohérente définie par arrêté ministériel. »