Elevage bovins : Bruxelles traduit la France devant la justice européenne

La Commission européenne a décidé le 13 octobre de traduire la France devant la Cour de justice de Luxembourg pour infraction à la libre concurrence en matière d’insémination artificielle des bovins. Bruxelles reproche aux autorités françaises d’empêcher ou d’entraver les opérateurs des autres Etats membres de l’Union d’exercer leurs activités dans ce domaine. En France, le système d’autorisation pour les centres de mise en place, en charge du stockage, de la distribution et de l’insémination de la semence bovine, délimitent des zones d’exclusivité géographique dans lesquelles seuls les centres agréés sont autorisés à exercer leurs activités. En conséquence, déplore Bruxelles, les distributeurs et inséminateurs de semence bovine établis dans les autres Etats membres ne peuvent ni établir ni exercer leurs activités en France.