La proposition de révision de la législation sur les emballages visant, pour le secteur alimentaire, à supprimer les emballages à usage unique et à stimuler le recours à la réutilisation des contenants pose de nombreuses questions aux ministres de l’Agriculture de l’UE. Ils veulent en particulier s’assurer que ces dispositions ne nuiront pas à la qualité, sanitaire notamment, des produits.
Sur le principe, les ministres de l’Agriculture de l’UE soutiennent les objectifs des propositions de la Commission européenne tendant à la révision de la législation de l’UE sur les déchets d’emballage, qui prévoit de réduire les emballages à usage unique et de favoriser la réutilisation des contenants. Mais leur mise en œuvre concrète les inquiète à plusieurs égards. Parmi les points de vigilance cités par un grand nombre de ministres à l’occasion d’un échange de vues organisé le 30 mai à Bruxelles : les coûts pour les opérateurs (en particulier les petites et moyennes entreprises), le risque de dégradation de la qualité, les risques pour la sûreté sanitaire des consommateurs, ou encore le manque de cohérence avec le règlement sur les matériaux de contact avec les aliments (dont la révision est prévue pour 2024).
Les propositions de Bruxelles pourraient même, selon les Vingt-sept (en tout cas la plupart d’entre eux) aller à l’encontre des engagements de l’UE pour lutter contre le gaspillage alimentaire (l’absence d’emballage entraînant une dégradation plus rapide des fruits et légumes frais par exemple). Toutes ces inquiétudes ont été prises en compte par la Commission européenne dans sa proposition, a assuré le commissaire européen de l’Environnement Virginijus Sinkevicius.
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Des réticents et des précurseurs
Mais les ministres restent prudents. Certains sont plus réticents que d’autres. Pour l’Autriche, la proposition ne devrait pas prendre la forme d’un règlement mais plutôt d’une directive qui laisse plus de flexibilités aux États membres. Afin d’assurer la sûreté des produits, « pourquoi ne pas permettre la réutilisation des contenants ou emballages dans des produits non alimentaires sur le principe d’une utilisation en cascade », propose l’Irlande. Le Portugal alerte, lui, sur les impacts pour le commerce international. L’Italie et l’Espagne rappellent que les emballages font partie du marketing des produits et sont particulièrement importants pour les indications géographiques, les marques commerciales ou les produits bio. Quelle que soit la décision, « il faudra prévoir un calendrier réaliste de mise en œuvre sachant que les systèmes de remplacement n’en sont pour certains qu’à leurs balbutiements », prévient la Pologne. Les pays qui pratiquent déjà la réutilisation de contenants alimentaires sont les moins frileux. C’est le cas de l’Allemagne qui assure qu’il existe déjà des systèmes tout à fait sûrs pour les jus ou la bière mais aussi pour le transport de fruits et légumes.
Le dossier est entre les mains des ministres de l’Environnement de l’UE.