Commerce international Emballement des négociations agricoles à l’OMC

Après des mois de mauvaise volonté, les Américains ont pris l’initiative, le 10 octobre, dans la négociation pour la libéralisation du commerce mondial. Ils ont fait un premier geste dans le domaine agricole, à Zurich, face à 17 des 148 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Rob Portman, le représentant au Commerce s’est dit prêt «  pour sortir les négociations de l’impasse » à réduire les aides versées par Washington à ses agriculteurs de 60%. Son offre est conditionnée à une baisse d’au moins 80% des soutiens internes versés par le Japon et l’Union européenne.

La stratégie du négociateur américain place la Commission de Bruxelles dans une position délicate. Car les Etats-Unis vont plus loin que prévu dans la réduction de leurs soutiens internes. Peter Mandelson, le commissaire au Commerce, ne pouvait que « saluer» cette proposition qui va au-delà de ses attentes (-55 %) tout en se disant prêt à aller beaucoup plus loin. Il estime pouvoir concéder une baisse de 70% des aides aux agriculteurs européens et de 60% des droits de douane pour les produits les plus taxés. Et ce sans impliquer une nouvelle réforme de la Pac, ajoute une note de l’exécutif européen destinée à rassurer le milieu agricole.

"Vive préoccupation" de 13 etats membres

Car la marge de manœuvre du négociateur européen est réduite. Les Etats membres de l’UE, attachés à leur agriculture, s’inquiètent de voir Bruxelles brader ce secteur pour ouvrir de nouveaux marchés aux services et aux produits à haute valeur ajoutée. Treize d’entre eux ont adressé un mémorandum à Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’Agriculture. Ils lui font part de leur « vive préoccupation concernant l’état des négociations agricoles ». « A deux mois seulement de la conférence de Hong Kong, nous constatons en effet que les déséquilibres patents de cette négociation ne sont pas résorbés et qu’au contraire ils s’aggravent », précisent-ils dans leur document daté du 7 octobre. Ils demandent donc expressément à Bruxelles de respecter les lignes rouges fixées dans le mandat de négociations de la Commission.

Les ministres de l’Agriculture pressent l’exécutif européen de donner des précisions sur les restitutions, le soutien interne, l’accès au marché et l’ouverture du marché agricole communautaire. « Il ne s’agit pas (…) de négocier une date d’élimination de nos subventions à l’exportation, mais une période de mise en œuvre de cette concession conditionnelle, qui s’appliquera à partir de la date d’entrée en vigueur des engagements du cycle », insistent-ils.

Perte de 1,2 milliard d’euros pour les IAA

Ils rejoignent là l’inquiétude majeure de l’industrie agroalimentaire. Cette dernière craint de perdre des compensations dues, rappelle-t-elle souvent, à la cherté des matières premières sur le marché communautaire. Ainsi, Caobisco, l’organisation bruxelloise qui représente l’industrie de la chocolaterie, de la biscuiterie et de la confiserie, évalue à 10 000 le nombre d’emplois menacés par la baisse des restitutions à l’exportation sans réduction des prix agricoles. Cela équivaut à la fermeture de dix très gros sites de production en Europe, prévient l’association.

En moyenne, ces subventions représenteraient actuellement quelque 9 % du prix des produits exportés pour ces trois secteurs alimentaires. Un manque à gagner impossible à compenser par une hausse des prix de vente sans faire de casse en termes de marchés. Caobisco estime qu’une hausse de 1 % des tarifs de ses adhérents provoque une baisse des 4 % des ventes. L’organisation estime donc le manque à gagner à quelque 36 % des exportations de produits chocolatés, de biscuits et de confiseries européens due à une perte des restitutions sans compensations. En des termes financiers, Caobisco avance le chiffre de 1,2 milliard d’euros perdus.

Certains produits seraient plus affectés que d’autres : c’est le cas des barres chocolatés pour lesquelles les restitutions peuvent atteindre jusqu’à 30 voire 40 % du prix de vente à l’exportation. Cette fourchette est comprise entre 20 et 30 % pour les poudres de chocolat avec adjonction de sucre et 7 à 13 % pour les biscuits.

Plaidoyer pour « la préférence communautaire »

Sur ce terrain, les ministres de l’Agriculture, dont Dominique Bussereau pour la France, rappellent donc que l’Europe a déjà accepté le principe de l’élimination progressive de ces subventions. Mais ils insistent sur le besoin de parallélisme dans les concessions faites par les partenaires de l’Union européenne au premier rang desquels les Etats-Unis ou l’Australie. Ils mentionnent, dans le memorandum le besoin de « discipliner » certains pays sur les crédits à l’exportation de moins de 180 jours et les pratiques de distorsions aux échanges des entreprises commerciales d’Etat. Et là encore « aucun progrès tangible n’a été fait », tranchent-ils.

Par ailleurs, les treize ministres disent leur déception face à l’évolution du dossier des indications géographiques et soulignent leur préoccupation. Compte tenu de l’ensemble de ces écueils, ils s’interrogent sur les propositions faites par Bruxelles et notamment s’étonnent que la Commission ait « accepté de s’engager dans une première discussion chiffrée sur le sujet, vital pour l’Europe, de l’accès au marché ». « Tout accord qui serait trop ambitieux sur ce volet comporte un risque de remise en cause des équilibres de marché, donc de la pérennité de la Pac réformée à Luxembourg », redoutent-ils avec un souci qui, là, va à l’encontre, il est vrai, des intérêts des industries agroalimentaires. Car celles-ci pourraient bien se voir retirer les subventions sans que soit véritablement entamé de mouvement à la baisse des prix sur le marché communautaire.

Et sans qu’il ne soit possible pour les industriels de s’approvisionner hors de l’UE, au cas où la Commission européenne suivrait à la lettre le rappel à l’ordre que lui ont adressé les 13 Etats membres car ce memorandum est aussi un plaidoyer pour le maintien de la préférence communautaire en matière de marchés agricoles.