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La Russie a interjeté appel le 23 septembre à l’OMC contre le jugement du 19 août de l’organe de règlement des différends selon lequel l’embargo sanitaire qu’elle a instauré en janvier 2014 sur le porc en provenance de l’UE en liaison avec des cas de peste porcine africaine n’est pas conforme aux règles du commerce international.
Dans son verdict du mois d’août, le panel d’experts a notamment « constaté que l’interdiction à l’échelle de l’UE et les interdictions visant des États membres de l’UE étaient incompatibles » avec l’accord sur les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS). Il a noté que, « en n’établissant pas ces mesures sur la base d’une évaluation des risques, la Russie n’avait pas pu tenir compte des facteurs économiques pertinents ».
Selon les experts, l’UE a démontré en 2014 à la Russie « qu’il y avait des zones de son territoire, en dehors de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, qui étaient exemptes (de la maladie) ».
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Commentant ce jugement, Sergei Dankvert, chef des services sanitaires et phytosanitaires russes (Rosselhoznadzor), avait déclaré n’avoir « jamais douté que la décision ne pourrait être que politique, comme avec l’affaire du dopage (aux Jeux Olympiques) » (1).
(1) Voir n° 3558-3559 du 05/09/16