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La Russie a assuré le 23 février qu’elle « mettra totalement en œuvre » le jugement rendu en appel le même jour par l’OMC qui confirme l’incompatibilité avec les règles du commerce international de l’embargo sanitaire instauré en janvier 2014 sur le porc en provenance de l’UE en liaison avec des cas de peste porcine africaine. Un jugement qui va dans le sens d’un premier arbitrage rendu le 19 août (1), et qui, selon la Commission européenne, rappelle notamment à Moscou l’obligation de respecter le principe de la régionalisation.
« La période de temps pour une telle mise en œuvre sera soit convenue mutuellement par les parties soit déterminée par un arbitre », a toutefois précisé le ministère russe du développement économique. L’OMC évalue la durée « raisonnable » de cette période à 15 mois au maximum. En conséquence, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont fait part de leur crainte que l’Union ne puisse reprendre que d’ici deux ans ses ventes de porc vers la Russie lesquelle, avant l’embargo, représentaient 24 % de ses exportations dans ce secteur, soit 1,4 milliard € par an en moyenne.
Le ministère russe a tenu à préciser que ce jugement « n’affectera pas les mesures prises en réponse aux sanctions unilatérales de l’UE contre la Russie » et « ne conduira pas à diminuer la protection (du pays) contre la peste porcine africaine ».
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L’embargo « politique » décrété par Moscou sur les produits agroalimentaires de l’Union en août 2014 ne frappe pas certains produits du porc, tels les graisses, les abats et les animaux vivants destinés à la reproduction, qui sont, en en revanche, soumis à l’embargo sanitaire de janvier 2014.
(1) Voir n° 3558-3559 du 05/09/16