La Commission européenne a adressé le 26 janvier des lettres de mise en demeure (première étape de sa procédure d’infraction) à 14 États membres (Bulgarie, Danemark, Irlande, Espagne, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie et Suède) qui n’ont pas respecté leurs engagements de réduction d’émission de polluants atmosphériques, comme l’exige la directive européenne. L’ammoniac, dont le secteur agricole est la principale source, est le polluant pour lequel la plupart de ces États membres ne respectent pas leurs obligations. Le dernier rapport européen, publié en 2021, sur les plafonds d’émission des principaux polluants atmosphériques montre que 22 États membres doivent encore réduire leurs émissions d’ammoniac pour atteindre leurs objectifs de réductions pour 2030. En proposant dans sa révision de la directive sur les émissions industrielles d’étendre le champ au secteur de l’élevage, la Commission européenne espère à terme aboutir à une baisse de 10 % de ces émissions. En volume, des réductions des émissions de 128 kt/an pour les émissions d’ammoniac sont prévues (50 kt/an pour les bovins et 78 kt/an pour les porcins et les volailles).
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