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Émissions industrielles : le Conseil Agriculture vigilant

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La présidence suédoise envisage de faire adopter par les ministres de l’Environnement de l’UE une position commune sur la révision de la directive sur les émissions industrielles lors de leur réunion du 16 mars. Soucieux de se faire entendre sur ce dossier qui touche largement l’agriculture – le texte mis sur la table par la Commission européenne prévoit d’en étendre le champ d’application à l’ensemble des exploitations d’élevage de 150 unités de gros bétails (UGB) –, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept auront lors de leur réunion du 30 janvier un nouvel échange sur ces dispositions. Les experts agricoles des États membres ont, lors du Comité spécial Agriculture du 16 janvier, rappelé leurs inquiétudes : risque de voir la charge financière et administrative fortement augmenter, impact sur la compétitivité des exploitations avec le risque d’instaurer une dépendance accrue à l’égard des importations. Ils demandent notamment de relever le seuil proposé, de tenir compte des types d’exploitation (notamment de la densité du bétail) et de clarifier la différence entre enregistrement et autorisation.

Lire aussi : Émissions industrielles : les eurodéputés plaident pour exclure l’agriculture « familiale »

Au Parlement européen, la commission de l’Environnement porte des demandes similaires. Le rapporteur parlementaire, l’eurodéputé Radan Kanev, propose de retirer du champ d’application de la directive les élevages familiaux de bovins, de porcs et de volailles et ceux en agriculture biologique et de porter à 300 UGB le seuil au-delà duquel les exploitations d’élevage sont couvertes par la directive.

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Pourtant, la Commission européenne insiste sur le fait qu’il est très important de réduire les émissions d’ammoniac et de méthane du secteur agricole de l’UE. « Pas moins de 20 États membres doivent encore intensifier leurs actions pour réduire leurs émissions d’ammoniac », a rappelé le représentant de Bruxelles aux membres du CSA.