La proposition de la Commission européenne d’étendre le champ d’application de la directive européenne sur les émissions industrielles à l’ensemble des exploitations d’élevage de 150 unités de gros bétails est critiquée par les ministres de l’Agriculture de l’UE qui craignent de lourdes conséquences pour les petites et moyennes exploitations familiales. Ils demandent des flexibilités.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le 26 septembre à Bruxelles ont tous, dans des proportions variables, critiqué la proposition de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles qui prévoit d’étendre le champ d’application de ce texte au secteur de l’élevage. Principal sujet d’inquiétude : le seuil de 150 unités de gros bétail (UGB) à partir duquel toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles tomberaient sous le coup de la directive (alors qu’aujourd’hui ce texte ne concerne que les grands élevages de volailles et de porcs). Un niveau jugé « inacceptable » par la Pologne, ou « disproportionné » par l’Espagne. Pour le Luxembourg, « 150 UGB, ce n’est pas industriel ». La plupart des ministres craignent une remise en cause de la compétitivité du secteur, notamment pour les petites et moyennes exploitations familiales. La Belgique plaide donc pour que soient exemptées ces petites exploitations familiales. Au Portugal le nombre d’exploitations concernées sera multiplié par neuf, principalement des élevages bovins. Autre grief : « Il faut tenir compte des spécificités de l’élevage extensif », a demandé le ministre français Marc Fesneau. Beaucoup mentionnent aussi le cas des exploitations en agriculture biologique.
Lire aussi : Émissions industrielles : Bruxelles veut couvrir les élevages de plus de 150 UGB
Les pays du nord de l’Europe se sont généralement montrés les moins critiques envers la proposition de la Commission européenne. Le Danemark et les Pays-Bas ont salué l’extension du texte au secteur de l’élevage. Pour la Finlande, cet élargissement est une bonne chose, « mais cela ne doit pas mettre trop de pression sur les épaules des agriculteurs ». Le ministre finlandais a suggéré donc, comme d’autres, de prévoir une période transitoire plus longue que prévu, et différenciées selon les espèces. L’Allemagne s’est montrée favorable à la proposition, tout en reconnaissant que le seuil prévu et les exigences d’enregistrement risquaient de poser des problèmes. Le ministre Allemand Cem Ozdemir estime par contre que la Commission se réserve beaucoup trop de pouvoir dans le cadre des actes délégués qui préciseront les détails de la mise en œuvre du dispositif.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Les ministres de l’Agriculture n’ont toutefois pas la main sur ce dossier, qui est du ressort de leurs homologues à l’Environnement, mais ils veulent faire entendre leur voix. Le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius assure que la part d’exploitations concernées restera faible (« 184 000 touchées contre 1,5 million en dehors du dispositif ») et promet que les actes d’application seront préparés en collaboration avec tous les acteurs afin de trouver un équilibre acceptable.