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Les résultats de cinq affaires en instance à la Cour de justice européenne (Luxembourg) pourraient être décisifs quant à la pérennité des coopératives, estime la Felcoop. Il s’agit de : la plainte de Confédération générale du commerce interentreprises (CGI) contre le statut fiscal des coopératives en France ; la plainte de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) contre la cotisation interprofessionnelle Val’hor ; la plainte des industriels italiens, contre l’OCM pour les fruits et légumes transformés ; le recours de Fedecom sur les plans de campagne (les plaidoiries se tiendront le 23 avril et le jugement sera donné dans les deux mois qui suivent) ; la question préjudicielle sur la date de forclusion des contrôles des Programmes opérationnels.