En attendant la position du Modef, l’ensemble du syndicalisme agricole français a parlé d’une même voix pour fustiger la communication de Bruxelles sur l’avenir de la Pac, présentée le 29 novembre. Ils dénoncent tous « une renationalisation » de la Pac. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert n’a pas la même lecture. Il voit dans la proposition de Bruxelles une façon pour la Pac de « devenir plus simple et plus lisible ». Il prévient toutefois qu’il veillera à ce que « l’ambition commune ne soit pas dégradée ».
Bruxelles a réussi le tour de force de réunir le syndicalisme agricole français – en attendant la position du Modef – autour d’une même lecture critique de sa communication sur l’avenir de la Pac. Tous craignent et dénoncent une « renationalisation » de la Pac et davantage de distorsions de concurrence.
La FNSEA craint des distorsions de concurrence
Bien qu’elle partage « de nombreux points » du diagnostic établi par la Commission européenne (innovation/recherche, multi-performance, compétitivité, et résilience), la FNSEA regrette une « révolution technocratique […] qui cache maladroitement une renationalisation majeure de la seule politique réellement intégrée de l’Union européenne ». Le syndicat craint que cette « subsidiarité extrême » conduise à « des distorsions de concurrence si elle n’est pas maîtrisée » et crée « des discriminations entre les agriculteurs européens ».
Pire, la FNSEA redoute que « la touche finale » de cette subsidiarité ne soit apportée par un cofinancement national des aides du 1er pilier « que le document de la Commission n’exclut pas, avec l’objectif non avoué de réduire les dépenses au niveau européen consacrées à l’agriculture ».
Les Jeunes agriculteurs sont sur la même ligne. Ils pointent les mêmes risques liés à une éventuelle renationalisation : « distorsions de concurrence, baisse drastique des soutiens dans les États membres aux finances publiques déjà fragiles, et, au final, la disparition d’agriculteurs ».
Pour la CR, Bruxelles « accentue le libre marché »
Mêmes mots ou presque, chez la Coordination rurale : « renationalisation », « pratiques anticoncurrentielles ». La CR estime que Bruxelles « accentue le libre marché au sein de l’UE ne faisant qu’inciter les pays européens à se livrer entre eux à des pratiques concurrentielles déloyales à coup de dumping social ou fiscal ».
Pour le syndicat, c’est « non seulement l’inverse de ce qu’il convient de faire pour protéger l’agriculture européenne », mais également « en grave infraction par rapport aux missions fondamentales de l’Europe et de la Pac qui lui sont assignées par les traités de Rome et de Lisbonne : assurer un niveau de vie équitable à la population agricole et la sécurité des approvisionnements, stabiliser les marchés… ».
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La Conf' craint pour « l’harmonisation sociale et environnementale »
Même la Confédération paysanne dénonce une « renationalisation » et des « risques importants de distorsions de concurrence environnementales et sociales entre les États ». Pour la Conf', « l’harmonisation sociale et environnementale est incompatible avec une subsidiarité des politiques trop importantes ». Le syndicat estime qu’il « est important que les États s’accordent sur les objectifs mais aussi sur les moyens, bref, sur une vision globale de l’agriculture ». La Conf' souligne tout de même un point positif, la volonté de plafonner les aides et de pérenniser le paiement redistributif.
Stéphane Travert y voit une Pac « plus simple et plus lisible »
Le ministre de l’Agriculture français Stéphane Travert a été moins alarmiste dans sa réaction. S’exprimant lors d’une conférence à Paris le 30 novembre, il a fait référence de manière implicite aux réactions des syndicats français, et a sous-entendu que le texte de Bruxelles n’induit pas davantage de subsidiarité : « Le commissaire a précisé qu’il souhaitait plus de flexibilité́ et de souplesse pour l’atteinte des objectifs communs qui auront été fixés. J’ai pu lire ou entendre que cela était compris comme une subsidiarité́ accrue, ce qui bien sûr ne serait pas acceptable pour maintenir une politique qui soit vraiment commune. J’y vois en revanche une opportunité́ pour la Pac de devenir plus simple et plus lisible à la fois pour les bénéficiaires et pour les citoyens. En tout cas je serai particulièrement vigilant pour que l’ambition commune ne soit pas dégradée. »
Le ministre a par ailleurs rappelé qu’il était opposé à un cofinancement national du 1er pilier ; ce dernier « ne peut pas être soumis aux aléas des politiques nationales ou aux capacités des États à assurer ou non ce type de soutien ».
Pac 2020 : Coop de France craint « la mise en place de 27 Pac »
Réagissant à la communication de la Commission européenne sur l’avenir de la Pac, Coop de France exprime, dans un communiqué le 30 novembre, « son inquiétude quant au risque de renationalisation de la Pac que sous-tend la communication de la Commission ». Les coopératives craignent « la mise en place de 27 Pac, sans compter les déclinaisons régionales possibles » et la création de « multiples distorsions de concurrence intracommunautaire ». Coop de France estime également que les propositions de Bruxelles « sur le volet économique » sont « timides » et « ne semblent pas à la hauteur des enjeux, alors que les grandes puissances économiques se sont toutes dotées d’instruments au service de la compétitivité de leur secteur agricole et agroalimentaire ».