Dans son rapport sur la politique de l’eau, le sénateur UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller craint que les mesures mises en place depuis 6 mois ne suffisent pas à atteindre un « bon état écologique des eaux » en 2015, comme le demande la Commission européenne. Fabienne Keller préconise un meilleur pilotage des structures en charge de la qualité de l’eau afin d’éviter de nouveaux contentieux à la France.
Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable » du Sénat, appelle la France à poursuivre ses réformes sur la politique de l’eau si elle veut atteindre ses objectifs (en 2015 l’Union européenne impose un « bon état écologique des eaux » à ses pays membres). Les conclusions de ses travaux sur la mise en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (adoptée le 30 décembre 2006) souligne un déficit de pilotage au niveau national dû à la multitude d’organisations impliquées dans la qualité de l’eau (DIREN, DDE, préfecture, DDAF, services vétérinaires, service maritime, collectivités locales…).
Conflit d’intérêt au ministère de l’Agriculture
La création du grand ministère de l’Ecologie qui réuni sous sa coupe nombre de ces organismes devrait encore accentuer la simplification du système. Les Directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) restent sous le giron du ministère de l’agriculture. Or les DDAF font office, dans la majorité des cas, de « guichet unique de l’eau » (dans la démarche de simplification) avec un rôle de service de police de l’eau. « Cette situation pose un réel conflit d’intérêt, déplore Mme Keller. Le ministère de l’Agriculture est à la fois responsable de la surveillance de la qualité des eaux et administrateur des irrigations et des pratiques agricoles ».
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Mesurer l’efficacité des mesures
Le sénateur estime que si la France veut des résultats il faudra aussi lancer des études d’impact pour s’assurer que les mesures mises en place soient efficaces. « Par exemple, en Bretagne les agriculteurs ont l’impression d’avoir fait beaucoup d’efforts et la pollution aux nitrates est toujours trop élevée », a-t-elle noté. Mme Keller a également regretté que l’eau, « sujet transversal et bon exemple pratique », ne fasse pas l’objet d’un atelier à part entière dans le Grenelle de l’environnement.