OMC Engagements américains pour éviter des rétorsions commerciales brésiliennes

Le Brésil avait publié le 8 mars une liste de plus de 100 produits américains sur lesquels il comptait relever le 7 avril ses droits de douane pour un montant record de 591 millions de dollars (432 millions d’euros), en guise de représailles après la condamnation par l’OMC des subventions versées par les Etats-Unis aux producteurs de coton (1). Parmi ces produits, des fruits frais, les fruits à coque et la poudre de lait. Outre ces mesures, Brasilia envisage aussi d’appliquer d’autres sanctions économiques à hauteur de 238 millions de dollars dans les secteurs de la propriété intellectuelle et des services.

En échange d’engagements américains, le Brésil a suspendu la mise en œuvre de ces mesures jusqu’au 22 avril. Il pourrait prolonger ce report de 60 jours si Washington prend des dispositions supplémentaires.

Les Etats-Unis ont accepté de modifier à court terme leur programme de garantie de crédit à l’exportation (GSM-102) pour le coton et de poursuivre les discussions avec Brasilia en vue de procéder à d’autres changements.

Le compromis prévoit aussi l’octroi d’une assistance annuelle de quelque 147 millions de dollars à l’industrie brésilienne du coton, jusqu’à ce que ces adaptations soient transcrites dans la prochaine loi agricole américaine (Farm Bill).

Enfin, Washington publiera le 16 avril un règlement reconnaissant l’Etat brésilien de Santa Catarina comme exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, de peste porcine classique et africaine et de maladie vésiculaire du porc, sur la base des lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé animale.

Les Etats-Unis ont également promis de compléter une analyse du risque en cours et d’identifier les mesures appropriées d’atténuation des risques permettant de déterminer si la viande bovine fraîche peut être importée du Brésil en évitant l’introduction de la fièvre aphteuse sur le territoire américain.