Engrais : enquête de Bruxelles sur une aide d’État à Iberpotash

La Commission européenne a annoncé le 26 janvier l’ouverture d’une « enquête approfondie » pour déterminer si des mesures prises par l’État en faveur de la compagnie minière espagnole Iberpotash, qui détient et exploite en Catalogne plusieurs mines de potasse destinée principalement à la fabrication d’engrais, ont conféré à celle-ci un avantage sélectif sur ses concurrents, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Bruxelles avait été saisie en 2012 d’une plainte selon laquelle l’entreprise, renommée ICL Iberia Suria & Sallent en 2014, aurait bénéficié de soutiens nationaux pour des garanties financières liées à la protection de l’environnement et pour le recouvrement physique d’un terril afin de réduire la pollution.

D’autres mesures évoquées dans la plainte ne confèrent aucun avantage sélectif à Iberpotash et ne contiennent donc pas d’élément d’aide d’État, précise la Commission.