La Commission européenne a adopté, en dernière minute, une adaptation du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) pour répondre aux inquiétudes du secteur agricole. Mais celui-ci attend toujours un dispositif de compensation auquel le commissaire européen à l’Agriculture semble favorable.
La Commission européenne a adopté le 10 décembre trois règlements d’exécution (ici, là et là) qui seront publiés sous peu, adaptant certains éléments du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF), qui doit entrer en vigueur le 1er janvier, afin notamment de limiter l’augmentation des prix des engrais. Bruxelles a corrigé les valeurs de référence et valeurs par défaut. Mais pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui plaident depuis des semaines pour un report de l’entrée en vigueur du MACF « force est de constater que cela ne résoudra pas le problème ».
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Le Copa-Cogeca prévient qu’un élément clé du calcul du MACF « demeure inachevé : le certificat carbone » ce qui empêche les mélangeurs et importateurs d’engrais de passer de nouvelles commandes. Le lancement de la plateforme de certificats carbone est prévu pour 2027. « Tant que cette plateforme ne sera pas finalisée, le MACF devra être calculé sur la base du prix moyen trimestriel du CO₂ après la passation d’une commande par les importateurs d’engrais », souligne le Copa-Cogeca. Résultat, selon lui, « étant donné que le prix du CO₂ peut fluctuer considérablement sur trois mois, cela engendre une énorme incertitude financière pour les importateurs qui ne sont pas en mesure de prendre un tel risque ».
Des mesures compensatoires envisagées
De plus, déplore le lobby agricole, « hormis la réduction de la marge sur les valeurs par défaut, qui est appréciable, aucune mesure n’a été proposée pour compenser les coûts liés au MACF pour les agriculteurs ». Sur ce point, à l’occasion du congrès de l’association spécialisée Légumes de France, à Arras le 5 décembre, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a rendu compte de son entretien, en début de semaine, avec le commissaire européen à l’Agriculture. « Nous n’en sommes pas à neutraliser l’effet du MACF », a regretté Arnaud Rousseau, en référence aux récentes promesses d’Emmanuel Macron. Christophe Hansen lui aurait confié qu’il espérait atténuer le surcoût du MACF, à un niveau de 40 à 50 €/t, en mettant en place des mesures compensatoires. L’idée de trouver une majorité d’États membres favorables à la suppression de cette taxe sur les engrais ne serait pas crédible aux yeux de la Commission, tout comme celle d’une baisse des taxes sur les engrais russes. La piste explorée serait celle d’une baisse des taxes sur les importations d’engrais en provenance du continent américain. Selon les calculs de l’AGPB (producteurs de blé, FNSEA), cette taxe représenterait un surplus de 120 €/t pour les solutions azotées (soit une augmentation d’un tiers) et de 144 €/t pour l’urée (idem).