Sous pression du secteur agricole, la Commission européenne a présenté les détails du mode de calcul du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui entrera en application dès le 1er janvier 2026. Bruxelles propose un allégement du dispositif pour les engrais que les céréaliers européens, les plus exposés, jugent largement insuffisant.
La Commission européenne a, comme prévu, officiellement publié, le 17 décembre dans le cadre d’un paquet d’adaptation du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), les « valeurs par défaut » pour le calcul des émissions de CO2 d’un secteur, et notamment ceux, très attendus par les céréaliers européens, concernant les engrais. « Vu la crise agricole, les difficultés que peut rencontrer le milieu, nous avons pris une disposition extraordinaire sur les engrais pour limiter l’augmentation des prix et qu’il n’y ait pas d’impact pour les agriculteurs au moment de l’achat et du stockage de l’engrais importé », a confirmé le commissaire européen Stéphane Séjourné, lors d’une conférence de presse. « Des considérations spécifiques s’appliquent au secteur des engrais, où une marge bénéficiaire plus faible devrait être appliquée », précise le règlement d’exécution de la Commission. Ainsi, les engrais se voient appliquer une majoration de seulement 1 % alors que les autres produits concernés par ce MACF (acier, aluminium, ciment, électricité et hydrogène) sont soumis à une valeur par défaut de 10 % en 2026, 20 % en 2027, et 30 % en 2028. « Les conséquences sur les prix des engrais importés seront donc extrêmement faibles », assure l’exécutif qui table sur une hausse de 7 %, répartie entre l’exportateur, l’importateur, les intermédiaires et les agriculteurs.
Bidouillage
De plus, le secteur devrait pouvoir bénéficier du dispositif de soutien temporaire de décarbonation annoncé le même jour par la Commission européenne afin de protéger les producteurs de l’UE « vulnérables aux fuites de carbone ». Environ 30 % des engrais relevant du champ d’application du MACF seront éligibles à ce soutien, selon Bruxelles. Ce fonds sera doté de 632 millions d’euros et mis en place dès 2028. Mais pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui plaident pour un report de l’entrée en vigueur du MACF, ont déjà indiqué que ces adaptations ne résoudront pas les problèmes tant que la plateforme de certificats carbone ne sera pas lancée. Or, celle-ci ne sera pas en place avant 2027.
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Les producteurs français de grandes cultures (AGPB, AGPM, CGB, FOP, UNPT), à la pointe de la contestation depuis des semaines, ont immédiatement dénoncé « une opération de communication cynique relevant du bidouillage ». Selon leurs estimations, pour un engrais comme la solution azotée d’origine américaine (ou de Trinité-et-Tobago), cet aménagement ferait passer le surcoût du MACF de 35 % à 25 % de taxes. Et, dénoncent-ils également, « les importateurs auront connaissance des montants à payer seulement 3 mois après leur commande ».