La proposition de loi (PPL), présentée par les députés UDR Vincent Trébuchet et Éric Ciotti, « permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés » a été rejetée par la commission du développement durable le 17 juin. L’article unique de la PPL a été rejeté par 21 voix, contre seulement 17 en sa faveur. Le Modem et Horizons ont voté contre. Constituée d’un article unique, elle devait « instituer une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » pour les projets d’usines d’engrais décarbonés, a rappelé le rapporteur de la loi Vincent Trébuchet. Plusieurs arguments en défaveur du texte ont été émis, notamment à l’encontre du principe de RIIPM. Le Modem a renvoyé vers les travaux en cours dans le projet de loi d’urgence. Horizon a critiqué « une régression environnementale pour un gain symbolique et fragile ». Le groupe PS a expliqué que la PPL permettrait de « déroger au principe de protection des espèces et habitats », qui sont autant d’éléments naturels qui favorisent le développement de « méthodes agroécologiques ». Le groupe PS estime, par ailleurs, que la relocalisation de la production d’engrais azotés en France supposerait le recours à « d’importantes disponibilités d’énergie décarbonée, que nous n’avons pas ». Le texte sera examiné en séance publique dans sa version initiale avec une proposition de rejet de la Commission, a indiqué la présidente de cette dernière Sandrine Le Feur (LREM).
KC